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De Decker, Tom

Faillite ouverte
constituée en 2019BCE: BE 0508.618.411

Une procédure de faillite est ouverte pour De Decker, Tom selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr JANNIS MAGDA.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Gand, division Termonde
Déclaration de faillite
21 janvier 2015
Moniteur belge
28-01-2015 (pdf) ↗cherchez dans le document 2015/100523

Délais

Cessation provisoire des paiements
1 janvier 2015Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 12 février 2015Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 20 février 2015art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 27 février 2015Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 21 janvier 2016En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

1 signal.
+augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 21 janvier 2019, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.1 La faillite a été prononcée le 21 janvier 2015.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 28-01-2015

Aller plus loin avec cette entreprise

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2015
28-01
Faillite Ouverture
Rechtbank van koophandel Gent, afdeling Dendermonde · événement 21-01-2015
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2019
établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
129 m²
Emprise au sol bâtie
74 m²
Volume, LiDAR
618 m³
Parcelle 42452B0720/00H000, Flandre · bâtiment le plus haut 10,7 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Aartstraat 121, 9220 Hamme (Vl.)
Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
depuis 20192.284.217.663
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
42452B0720/00H000 Flandre 129 m² 1 · 73 m² 10,7 m · 3 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Mr JANNIS MAGDA
GROTE MARKT 19, 9200 DENDER-MONDE
21-01-2015 → auj.

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Identification & contact

Identification
Constituée21-01-2019
Activités, NACEBEL 2025
74120Activités de design graphique et de communication visuelle
59201Production d'enregistrements sonores
59202Studios d'enregistrements sonores
73110Activités d’agence de publicité
74201Production photographique, sauf activités des photographes de presse
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0508618411
Aussi 9925:BE0508618411
Inscrite 15-12-2025

L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.