Aller au contenu

Subsides

Qui reçoit de l'argent public, de qui et pour quoi ? Cinq registres, chacun avec son propre montant, jamais additionnés.

114 699 bénéficiaires dans le registre flamand5 registres 775 143 mentions 18-11-2026 dernière mise à jour

Exemples

Simple

Avancé

Recherche européenne

Commission européenne, CORDIS

Contribution UE, par année (l'année de début du projet)

Contribution UE
325,1 M €
en euros, tel que le registre l'indique
Bénéficiaires
154
personnes morales avec un numéro d'entreprise
Mentions
998
dont 16 sans montant

De 2007 à 2027. Ces chiffres couvrent 84,2 % de ce que le registre mentionne pour ces années. Le reste va à des entreprises individuelles ou figure au registre sans numéro d'entreprise utilisable.

Principaux bénéficiaires

  1. SIEMENS INDUSTRY SOFTWARE Société · Brabant flamand · Architecture et ingénierie · 2008 à 2027Septième programme-cadre, le principal de 3 régimes
    36,0 M € 110 mentions
  2. Wetenschappelijk en Technisch Centrum van de Belgische Textielnijverheid ASBL ou fondation · Flandre-Orientale · Architecture et ingénierie · 2008 à 2026Horizon Europe, le principal de 3 régimes
    31,8 M € 78 mentions
  3. LE CENTRE WALLON DE RECHERCHES AGRONOMIQUES Autre forme juridique · Namur · Architecture et ingénierie · 2008 à 2026Horizon Europe, le principal de 3 régimes
    11,2 M € 37 mentions
  4. Normec OWS Société · Flandre-Orientale · Architecture et ingénierie · 2008 à 2026Horizon 2020, le principal de 3 régimes
    11,2 M € 42 mentions
  5. 3E Société · Bruxelles · Architecture et ingénierie · 2008 à 2026Horizon 2020, le principal de 3 régimes
    11,1 M € 29 mentions

Afficher les 154 bénéficiaires CSV

Par année

  1. 56 164 € '07 2007, Contribution UE 56 164 €, 1 bénéficiaire
  2. 12,1 M € '08 2008, Contribution UE 12 134 188 €, 14 bénéficiaires
  3. 7,5 M € '09 2009, Contribution UE 7 485 045 €, 18 bénéficiaires
  4. 9,3 M € '10 2010, Contribution UE 9 306 269 €, 21 bénéficiaires
  5. 9,7 M € '11 2011, Contribution UE 9 733 647 €, 21 bénéficiaires
  6. 12,3 M € '12 2012, Contribution UE 12 278 510 €, 28 bénéficiaires
  7. 11,8 M € '13 2013, Contribution UE 11 767 685 €, 25 bénéficiaires
  8. 6,4 M € '14 2014, Contribution UE 6 383 827 €, 15 bénéficiaires
  9. 10,6 M € '15 2015, Contribution UE 10 610 543 €, 32 bénéficiaires
  10. 21,2 M € '16 2016, Contribution UE 21 229 918 €, 41 bénéficiaires
  11. 32,7 M € '17 2017, Contribution UE 32 724 148 €, 37 bénéficiaires
  12. 14,3 M € '18 2018, Contribution UE 14 334 707 €, 32 bénéficiaires
  13. 25,6 M € '19 2019, Contribution UE 25 553 603 €, 34 bénéficiaires
  14. 18,8 M € '20 2020, Contribution UE 18 801 958 €, 36 bénéficiaires
  15. 18,1 M € '21 2021, Contribution UE 18 105 209 €, 31 bénéficiaires
  16. 24,4 M € '22 2022, Contribution UE 24 414 492 €, 31 bénéficiaires
  17. 25,3 M € '23 2023, Contribution UE 25 310 401 €, 38 bénéficiaires
  18. 28,9 M € '24 2024, Contribution UE 28 942 814 €, 44 bénéficiaires
  19. 15,7 M € '25 2025, Contribution UE 15 673 660 €, 25 bénéficiaires
  20. 19,6 M € '26 2026, Contribution UE 19 552 703 €, 35 bénéficiaires
  21. 718 489 € '27 2027, Contribution UE 718 489 €, 8 bénéficiaires

L'année est l'année de début du projet.

Qui paie

Programmes-cadres

  1. Horizon 2020 142,1 M €
  2. Horizon Europe 114,3 M €
  3. Septième programme-cadre 68,7 M €

Les conditions et appels ne figurent pas au registre. Le registre lui-même : Commission européenne, CORDIS (ouvre le site de la source)

Par secteur

  1. NActivités spécialisées et techniques 4,06 Md €
  2. 72Recherche-développement 2,74 Md €
  3. 70Sièges sociaux et conseil de gestion 583,5 M €
  4. 71Architecture et ingénierie 325,1 M €
  5. 73Publicité et études de marché 210,5 M €
  6. 74Autres activités spécialisées 180,7 M €
  7. 69Activités juridiques et comptables 17,6 M €
  8. 75Activités vétérinaires 1,1 M €
  9. QEnseignement 2,43 Md €
  10. TAutres services 418,7 M €
Afficher 18 autres

Le secteur est l'activité principale en NACE-BEL 2025 selon la BCE.

Par région

  1. Flandre 220,7 M €
  2. Wallonie 57,7 M €
  3. Bruxelles 46,7 M €

Un bénéficiaire compte dans la province de son siège.

Type d'organisation

  1. Sociétés 239,9 M €
  2. ASBL et fondations 69,2 M €
  3. Autres formes juridiques 12,9 M €
  4. Pouvoirs et organismes publics 3,1 M €

Le type découle de la forme juridique à la BCE.

Méthode et sources

Le registre compte 22 498 mentions de 2007 à 2027. 18 221 d'entre elles sont affichées, soit 84 % du montant « contribution ue ». Ce sont les bénéficiaires dotés d'un numéro d'entreprise qui sont des personnes morales. Les autres mentions n'y figurent pas : 7 d'entreprises individuelles, 3 827 sans numéro d'entreprise, 443 avec un numéro absent des données ouvertes de la BCE ou qui en a été retiré.

La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Le registre à la source : Commission européenne, CORDIS (ouvre le site de la source)

Subsides flamands (Autorités flamandes, registre des subsides): Octroyé et payé, par l'année pour laquelle le registre mentionne l'aide. Octroyé et payé sont deux montants distincts, jamais additionnés. Les corrections figurent comme montants négatifs dans le registre.

Fédération Wallonie-Bruxelles (Fédération Wallonie-Bruxelles, cadastre des subventions): Payé, par l'année du paiement. Le cadastre ne mentionne de numéros d'entreprise qu'à partir de 2021 ; les paiements de 2019 et 2020 ne peuvent être liés à aucune entreprise.

Transferts fédéraux (SPF BOSA, transferts financiers de l'autorité fédérale): Montant tel que publié, par l'année du transfert. BOSA n'indique pas de devise pour les montants ; ils sont repris tels que publiés. La plupart des transferts sont inscrits sur une unité d'établissement et rattachés à son entreprise.

Budget européen (Commission européenne, Financial Transparency System): Part attribuée, par l'exercice budgétaire de l'engagement. Le registre ne distingue pas subventions et marchés publics. Lorsque la Commission ne publie pas de répartition par bénéficiaire, la mention est comptée sans montant.

Recherche européenne (Commission européenne, CORDIS): Contribution UE, par l'année de début du projet. La contribution vaut pour tout le projet, datée de l'année de début ; elle est versée sur la durée du projet.

Les registres ne comptent pas le même argent. Ils contiennent des subsides octroyés et payés, des paiements, des transferts facturés, des parts attribuées d'engagements européens et des contributions à des projets de recherche. Chaque registre figure donc à part, jamais un total tous registres confondus.

Seules les personnes morales avec un numéro d'entreprise figurent dans les listes. Les particuliers et les entreprises individuelles ne sont pas montrés, même si le registre indique leur numéro. Ils comptent bien dans la couverture du registre. Le secteur, la province et le type d'organisation viennent de la BCE.

Les chiffres sont repris tels que le registre les publie et sont mis à jour chaque nuit. Checked les additionne par bénéficiaire, année et régime, au sein d'un seul registre. Dernière mise à jour le 18-11-2026.