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Board
3 directors, since incorporation- Signing authorityThe articles say who may bind the company, for example by signing a contract.
- “L'article 22.3 s'applique également aux décisions adoptées par écrit. 23.5. Un administrateur qui se trouve en situation de conflit…”“Article 24 - Représentation de l'Association Le Conseil d'administration représente l'Association en tant qu'organe collégial dans toutes…”deed of 08-10-2026
Full text
Article 24 - Représentation de l'Association Le Conseil d'administration représente l'Association en tant qu'organe collégial dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires. Sans préjudice du pouvoir général de représentation du Conseil d'administration, l'Association peut également être valablement représenté par deux administrateurs agissants conjointement. Le président du Conseil d'administration ne dispose pas d'un pouvoir individuel de représenter légalement ou d'engager l'Association du seul fait de l'exercice de cette fonction, sans préjudice de son rôle en matière de communication publique et d'engagement externe prévu à l'article 21.2. Le Conseil d'administration peut conférer un mandat spécial écrit à une ou plusieurs personnes afin de représenter l'Association pour des actes ou des catégories d'actes déterminés. Les pouvoirs de représentation liés à la gestion courante sont exercés par le secrétairé général conformément aux dispositions régissant la gestion courante.
Mandates through the years
3 names, the dashed line is todayDirector
Director
Director
Mandates as a list
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- Director, appointed by deed of 08-10-2026, still in office
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- Director, appointed by deed of 08-10-2026, still in office
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- Director, appointed by deed of 08-10-2026, still in office
Control
Articles of association
deed of 08-10-2026 (in French)- DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.
- Unlimited
- Board ruleThese rules set how the board is made up, meets and takes decisions.
- At least 3 directorsAt most 6 directors
- Membership ruleThe articles set who can become a member or partner, and on what terms.
- “Illimité, Membres Fondateurs Personnes Morales et Membres Effectifs”
- Financial yearThe company draws up its annual accounts over this twelve-month period.
- From 1 April to 31 March
Founders
- founder
- founder