Directors
Directors
Signing authorityThe articles say who may bind the company, for example by signing a contract.
deed of 05-02-2025
The board, acting as a body
“Art. 55. A914. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement qui, en tant qu’organe de…”
Full text
Art. 55. A914. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement qui, en tant qu’organe de représentation générale, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ni d’une procuration de l’organe d’administration. L’organe de représentation générale a les pouvoirs de représentation les plus étendus. Le mandat de représentant·e général·e débute automatiquement à la nomination en qualité d’administrateur·rice et prend fin automatiquement à la cessation de cette qualité. ( art. 9:7, § 2, CSA )
Owners and capital
Owners
This non-profit association has no shareholders or capital.
Articles of association
- Board ruleThese rules set how the board is made up, meets and takes decisions.
- “Composition organe administration, 3”
- Membership ruleThe articles set who can become a member or partner, and on what terms.
- “Exclusion d'un membre effectif, au moins deux tiers des membres effectif·ve·s présent·e·s ou représenté·e·s”
Articles of association, deed of 05-02-2025 (in French)