Checked.be · Company dossierhttps://checked.be/en/c/ltm-limited-0836983108 · as of 24-10-2026
LTM Limited
ActiveRisk: not assessed
Foreign entity · founded 2011 · active for 15 yearsL&T TECHLOLOGY TOWER 5, 400072 MUMBAI, IndiaKBO/BCE: BE 0836.983.108
Summary
LTM Limited has the legal form “Foreign entity” in the KBO; Checked does not compute a bankruptcy probability for it. The company has been active since 2011 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No figures have been read from the filed annual accounts.
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Une même personne peut, simultanément, être nommée à la fois Président de la Société et Directeur Général ou Directeur Général Exécutif de…” (deed in French)
“Cette personne n'exercera ses fonctions que jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale Annuelle de la Société, à condition que le…” (deed in French)
“L'Administrateur ainsi nommé n'exercera ses fonctions que jusqu'à la date à laquelle l'Administrateur qu'il remplace aurait exercé ses…” (deed in French)
“Aucun Administrateur ne peut être nommé au Conseil d'Administration de la Société s'il se trouve dans l'une des situations d'inéligibilité…” (deed in French)
“Tous les chèques, billets à ordre, traites, hundis, lettres de change et autres titres négociables, ainsi que tous les reçus relatifs aux…” (deed in French)
“Sous réserve des dispositions de la Loi, le contrôle de la Société est confié au Conseil d'Administration, qui est habilité à exercer tous…” (deed in French)
“Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an, de telle sorte qu'il ne s'écoule pas plus de cent vingt jours entre deux…” (deed in French)
“Mode de décision lors des assemblées du Conseil d'Administration, majorité des voix” (deed in French)
“Présidence des assemblées du Conseil d'Administration, Le Président de la Société préside les assemblées du Conseil d'Administration” (deed in French)
“Délégation de pouvoirs à des Comités, Tout Comité doit se conformer à tout règlement que le Conseil pourrait lui imposer” (deed in French)
“Président du Comité, Un Comité peut élire un Président pour ses assemblées” (deed in French)
“Assemblée du Comité, Les questions soulevées lors de toute assemblée d'un Comité sont tranchées à la majorité des voix des Membres présents…” (deed in French)
“Tous les actes accomplis lors d'une assemblée du Conseil d'Administration ou d'un de ses Comités, ou par toute personne agissant en qualité…” (deed in French)
“Adoption d'une résolution par voie de circulation, est valable et prend effet comme si elle avait été adoptée lors d'une assemblée du…” (deed in French)
“Les procès-verbaux des assemblées du Conseil d'Administration et de ses Comités doivent être établis et conservés conformément aux…” (deed in French)
“Conformément aux dispositions de la Loi et des Règles, la Société doit disposer de Dirigeants Clés tels que mentionnés dans la Loi. La…” (deed in French)
“Directeur Général Exécutif, Gérant, Secrétaire Général ou Directeur Financier, tout Directeur Général Exécutif, un Gérant, un Secrétaire…” (deed in French)
“Une disposition de la Loi ou des présents Statuts exigeant ou autorisant qu'un acte soit accompli par ou à l'égard d'un Administrateur et…” (deed in French)
“Le paiement ou le remboursement des fonds empruntés susmentionnés peut être garanti de la manière et selon les modalités et conditions que…” (deed in French)
“Conditions d'émission des obligations, des titres obligataires, etc., Sous réserve des dispositions de la Loi, toute obligation ou tout…” (deed in French)
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“La Société peut, lors d'une Assemblée Générale, déclarer des dividendes, mais aucun dividende ne peut dépasser le montant recommandé par le…” (deed in French)
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
“ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 72 Assemblée Générale Annuelle Sous réserve des dispositions de la Loi, une Assemblée Générale Annuelle des Membres de…” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Liquidation de la Société, le liquidateur peut, sous réserve de la même autorisation, confier tout ou partie de ces actifs à des fiduciaires…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “L'Acte Constitutif de la Société tel qu'il a été initialement rédigé ou tel qu'il a été modifié de temps à autre conformément à toute loi…” (deed in French)
Other provision: “Un mois calendaire.” (deed in French)
Other provision: “Tout Administrateur, Gérant ou Dirigeant Clé, ou toute personne dont les instructions ou directives sont habituellement suivies par le…” (deed in French)
Other provision: “Le montant total porté au crédit du capital comme étant libéré correspondant au montant effectivement reçu au titre de la libération des…” (deed in French)
Other provision: “Le vote exprimé par courrier postal ou par tout moyen électronique.” (deed in French)
Other provision: “Toute somme d'argent ou son équivalent payée ou transmise à une personne en contrepartie des services qu'elle a rendus et inclut les…” (deed in French)
Other provision: “Le Registre des Membres de la Société qui doit être tenu conformément à la Loi.” (deed in French)
Other provision: “Le Securities and Exchange Board of India, créé en vertu de l'article 3 de la Securities and Exchange Board of India Act de 1992.” (deed in French)
Other provision: “Les titres tels que définis à la clause (h) de l'article 2 de la Securities Contracts (Regulation) Act de 1956.” (deed in French)
Other provision: “Une action du capital social de la Société et inclut les titres.” (deed in French)
Other provision: “La partie du capital qui est, à un moment donné, souscrite par les Membres de la Société.” (deed in French)
Other provision: “Inclut un administrateur employé à temps plein par la Société.” (deed in French)
Other provision: “Les termes « écrit » et « par écrit » englobent l'impression, la lithographie et tout autre mode de représentation ou de reproduction de…” (deed in French)
Other provision: “Les termes au singulier englobent également le pluriel lorsque le contexte le permet ou l'exige, et inversement.” (deed in French)
Other provision: “Les termes au genre masculin incluent également le genre féminin.” (deed in French)
Other provision: “Sauf si le contexte exige le contraire, les termes ou expressions figurant dans les présentes dispositions ont le même sens que dans la Loi…” (deed in French)
Other provision: “Sous réserve des dispositions de la Loi et des présents Statuts, les actions du capital de la Société sont sous le contrôle des…” (deed in French)
Other provision: “La Société peut émettre des actions ordinaires assorties d'un droit de vote et/ou de droits de vote différenciés en matière de dividendes…” (deed in French)
Other provision: “1. Si, à tout moment, la Société envisage d'augmenter son capital souscrit par l'émission de nouvelles actions, celles-ci seront proposées…” (deed in French)
Other provision: “Sous réserve des dispositions de la Loi, le Conseil d'Administration est habilité à émettre ou à réémettre des actions privilégiées d'une ou…” (deed in French)
Other provision: “Sous réserve des dispositions de la Loi et des présents Statuts, le Conseil d'Administration peut émettre et attribuer des actions du…” (deed in French)
Other provision: “Toute demande signée par ou au nom d'un demandeur d'actions de la Société, suivie d'une attribution d'actions de celle-ci, vaut acceptation…” (deed in French)
Other provision: “Émission de certificats d'actions” (deed in French)
Other provision: “Sceau apposé sur le(s) Certificat(s), Chaque certificat doit porter le sceau et préciser les actions auxquelles il se rapporte ainsi que le…” (deed in French)
Other provision: “En ce qui concerne toute action ou toutes actions détenues conjointement par plusieurs personnes, la Société n'est pas tenue d'émettre plus…” (deed in French)
Other provision: “Les Certificats sont émis selon la forme et les modalités prévues par la Loi, les Règles et les autres lois applicables, Forme et modalités…” (deed in French)
Other provision: “Option pour l'investisseur de détenir/recevoir des actions sous forme dématérialisée, Toute personne souscrivant à des actions offertes par…” (deed in French)
Other provision: “Chaque action de la Société est identifiée par un numéro distinctif, Numérotation des actions” (deed in French)
Other provision: “Sauf disposition contraire de la loi, la Société ne reconnaîtra à quiconque la détention d'une action à titre fiduciaire, et la Société ne…” (deed in French)
Other provision: “Sauf disposition contraire prévue par les conditions d'émission fixées par les présents Statuts, tout capital levé par la création d'une…” (deed in French)
Other provision: “Modification des droits des Membres, Les dispositions relatives à l'assemblée générale s'appliquent mutatis mutandis à chaque assemblée des…” (deed in French)
Other provision: “Les dispositions des Statuts s'appliquent mutatis mutandis à l'émission et à l'attribution de tout autre titre, y compris les obligations…” (deed in French)
Other provision: “Le taux ou le montant de la commission ne doit pas dépasser le taux ou le montant fixé par les Règles prises en application du paragraphe…” (deed in French)
Other provision: “Privilège de la Société sur les actions, Le Conseil d'Administration peut à tout moment déclarer une action totalement ou partiellement…” (deed in French)
Other provision: “Le privilège de la Société, le cas échéant, sur une action s'étend à tous les dividendes payables et à tous les bonus déclarés de temps à…” (deed in French)
Other provision: “Sauf décision contraire du Conseil d'Administration, l'enregistrement d'une cession d'actions vaut renonciation au privilège de la Société…” (deed in French)
Other provision: “Réalisation du privilège par vente” (deed in French)
Other provision: “Validité de la vente, Afin de donner effet à une telle vente, le Conseil d'Administration peut autoriser l'un de ses Membres ou tout autre…” (deed in French)
Other provision: “Le solde, le cas échéant, sera, sous réserve d'un privilège similaire pour les sommes non immédiatement exigibles, tel qu'il existait sur…” (deed in French)
Other provision: “Tout autre titre, y compris les obligations émises de temps à autre par la Société, application mutatis mutandis des dispositions relatives…” (deed in French)
Other provision: “Révocation ou report d'un appel de fonds, Conseil d'Administration” (deed in French)
Other provision: “Sommes réputées constituer des appels de fonds, lorsque la somme devient exigible en vertu des conditions d'émission” (deed in French)
Other provision: “Paiement partiel et déchéance, Ni un jugement ni une décision en faveur de la Société, ni aucun paiement partiel ou règlement, ni la…” (deed in French)
Other provision: “Paiement anticipé des appels de fonds, Conseil d'Administration” (deed in French)
Other provision: “Déchéance des actions en cas de défaut de paiement, toute action visée par cet avis peut, à tout moment par la suite, avant que le paiement…” (deed in French)
Other provision: “Inscription de la déchéance au Registre des Membres, aucune déchéance ne sera invalidée par une omission, une négligence ou un manquement à…” (deed in French)
Other provision: “Certificat de déchéance, Une déclaration écrite dûment certifiée, attestant que le déclarant est un administrateur, un dirigeant ou le…” (deed in French)
Other provision: “Enregistrement du cessionnaire en tant que titulaire, Le cessionnaire sera alors enregistré en tant que titulaire de l'action” (deed in French)
Other provision: “Conséquence de la déchéance, La déchéance d'une action entraîne, au moment de la déchéance, l'extinction de tout intérêt dans ladite action…” (deed in French)
Other provision: “Validité de la vente, dès que son nom aura été inscrit au Registre des Membres au titre de ces actions, la validité de la vente ne pourra…” (deed in French)
Other provision: “Annulation des certificats d'actions relatifs aux actions déchues, sauf s'ils ont été préalablement restitués à la Société à la demande de…” (deed in French)
Other provision: “Le Conseil d'Administration peut, sous réserve des dispositions de la Loi, accepter la cession de toute action par tout Membre désireux de…” (deed in French)
Other provision: “Les dispositions relatives à la déchéance s'appliquent en cas de non-paiement de toute somme qui, selon les conditions d'émission d'une…” (deed in French)
Other provision: “Tout autre titre, y compris les obligations de la Société, application mutatis mutandis des dispositions relatives à la déchéance” (deed in French)
Other provision: “Acte de cession” (deed in French)
Other provision: “Suspension des cessions d'actions, un préavis d'au moins sept jours conformément à la Loi” (deed in French)
Other provision: “Tout autre titre, y compris les obligations de la Société, application mutatis mutandis des dispositions relatives à la cession d'actions” (deed in French)
Other provision: “Restriction relative à la cession d'actions, aucune cession ne peut être effectuée au profit d'un mineur, d'une personne insolvable ou d'une…” (deed in French)
Other provision: “Au décès d'un Membre, le ou les survivants, lorsque le Membre était cotitulaire, ainsi que son ou ses mandataires et, à défaut de…” (deed in French)
Other provision: “Enregistrement de la personne ayant droit aux actions autrement que par cession, dans les deux cas, le Conseil d'Administration dispose du…” (deed in French)
Other provision: “Droit de choix du titulaire, toutes les limitations, restrictions et dispositions des présents Statuts relatives au droit de cession et à…” (deed in French)
Other provision: “Demandeur bénéficie des mêmes avantages, toute personne devenant titulaire d'une action à la suite du décès ou de l'insolvabilité du…” (deed in French)
Other provision: “Tout autre titre, y compris les obligations de la Société, application mutatis mutandis des dispositions relatives à la transmission…” (deed in French)
Other provision: “Augmentation du capital social, d'un montant, à diviser en actions d'un montant ou d'une catégorie tels que spécifiés dans la résolution” (deed in French)
Other provision: “Modification du capital social, sous réserve des dispositions de la Loi” (deed in French)
Other provision: “Les titulaires du stock peuvent céder celui-ci, en tout ou en partie, selon les mêmes modalités et sous réserve des mêmes règles que celles…” (deed in French)
“Capital reduction, La Société peut, par une résolution adoptée conformément à la Loi, réduire de quelque manière que ce soit, sous réserve…” (deed in French)
Other provision: “Les dispositions relatives aux cotitulaires s'appliquent mutatis mutandis au bénéficiaire effectif conjoint, En ce qui concerne les actions…” (deed in French)
Other provision: “Nonobstant toute disposition des présents Statuts, mais sous réserve de toutes les dispositions applicables de la Loi ou de toute autre loi…” (deed in French)
Other provision: “Sauf disposition contraire, le quorum des Assemblées Générales est celui prévu par la loi” (deed in French)
Other provision: “En cas d'égalité des voix lors d'un vote à main levée, par voie électronique ou par scrutin, le Président dispose d'une voix prépondérante.” (deed in French)
Other provision: “Complément, exclusion ou remplacement de tout ou partie des pouvoirs des Administrateurs, gestion journalière de la Société confiée aux…” (deed in French)
Other provision: “Convocation aux ayants droit d'une action, voie postale, lettre préaffranchie adressée nominativement ou en mentionnant leur qualité de…” (deed in French)
Other provision: “Convocation aux cotitulaires d'une action, en la remettant au cotitulaire dont le nom figure en premier dans le Registre pour l'action en…” (deed in French)
Other provision: “Manuscrite ou imprimée, signature sur convocation” (deed in French)
Other provision: “Reconstitution, accepter des actions entièrement ou partiellement libérées, des obligations ou des titres de toute autre Société, constituée…” (deed in French)
Other provision: “Confidentialité, sauf si le Conseil d'Administration, la loi ou la personne concernée par ces informations l'y oblige, et sauf dans la…” (deed in French)
Other provision: “Restriction relative à la visite ou à l'inspection des installations, Aucun Membre n'est autorisé à visiter ou à inspecter les installations…” (deed in French)
Other provision: “Les Administrateurs et dirigeants ne sont pas responsables des actes d'autrui, à moins que ceux-ci ne résultent de sa propre malhonnêteté” (deed in French)
Other provision: “Sous réserve des dispositions de la Loi, chaque Administrateur, Directeur Général, Administrateur à temps plein, Gérant, Secrétaire Général…” (deed in French)
Other provision: “Assurance, La Société peut souscrire et maintenir toute assurance que le Conseil d'Administration jugera appropriée au nom de ses…” (deed in French)
Other provision: “Le sceau, sa conservation et son utilisation, Le sceau doit être conservé en lieu sûr par le Secrétaire Général de la Société ou par tout…” (deed in French)
Other provision: “Toute disposition contenue dans les présents Statuts qui serait contraire aux dispositions de la Loi ou des Règles deviendra nulle ou sera…” (deed in French)
Other provision: “Non-application du tableau F de la Companies Act 2013 et application des statuts, Les dispositions du tableau F de l'annexe I de la…” (deed in French)
Other provision: “Sous réserve de ce qui précède et des dispositions de la Loi, il n'est pas nécessaire notifier un ajournement ni de communiquer l'ordre du…” (deed in French)
Other provision: “Droits de vote, lors d'un scrutin, les droits de vote des Membres sont proportionnels à leur participation au capital social libéré de la…” (deed in French)
Other provision: “Sous réserve des dispositions de la Loi et des autres dispositions des présents Statuts, toute personne ayant droit à une action en vertu de…” (deed in French)
Other provision: “Tout Membre dont le nom figure au Registre des Membres de la Société jouit des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations que tous les…” (deed in French)
Other provision: “Un acte de désignation d'un mandataire doit être rédigé selon le modèle prescrit par la Loi et les Règles, procuration” (deed in French)
Other provision: “Un vote exprimé conformément aux termes d'un acte de procuration est valable, nonobstant le décès ou l'aliénation mentale antérieurs du…” (deed in French)
Other provision: “Sous réserve des dispositions de la Loi, un Directeur Général ne peut, tant qu'il occupe cette fonction, être soumis à une rotation, mais il…” (deed in French)