Le Passereau
Board
2 directors, since incorporation- Signing authorityThe articles say who may bind the company, for example by signing a contract.
- “S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que…”“Article 37 : représentation générale Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège…”deed of 09-04-2025
Full text
Article 37 : représentation générale Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier public, par deux administrateurs qui agissent de manière conjointe.. Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation sont inopposables aux tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées conformément aux statuts.
Mandates through the years
2 names, the dashed line is todayDirector
Director
Boardmandate already running before its first mention
Mandates as a list
-
- Director, since before 09-04-2025
-
- Director, since before 09-04-2025
Control
Founders
,
This company
Le Passereau
Articles of association
deed of 09-04-2025 (in French)- DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.
- Unlimited
- Board ruleThese rules set how the board is made up, meets and takes decisions.
- At least 2 directorsAt most 5 directors“Tout administrateur révocable en tout temps par assemblée générale sans justification;remplacement si nécessaire, administrateur absent peut…”
- Membership ruleThe articles set who can become a member or partner, and on what terms.
- “Organe d’administration à majorité absolue, assemblée générale, exclusion indiquée dans convocation, quorum deux tiers membres présents ou…”“Admission, démission, exclusion inscrites à diligence organe endéans 8 jours de connaissance, nom, prénoms, domicile ou pour personne morale…”“Personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités,s’engagent à en respecter les statuts,admises par l’organe…”
- Financial yearThe company draws up its annual accounts over this twelve-month period.
- From 1 January to 31 December
- Liquidation ruleIn a liquidation the creditors are paid first. What is left goes to the shareholders.
- “Dissolution volontaire ou judiciaire, assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,détermine pouvoirs et rémunération…”
Founders
At incorporation
deed of 09-04-2025 ↗
- founder
- founder