INFI SAM

Article 10. Assemblée générale L'assemblée générale est composée de tous les associés commanditaires comme commandités. Toute décision qui légalement ou statutairement relève de la compétence de l'assemblée générale doit être prise à l'unanimité des voix, sauf toutes les dérogations qui figureraient aux articles des statuts qui précèdent. Il sera tenu chaque année, au siège, une assemblée générale, le quinze juin à quinze heures à laquelle l'organe d'administration soumettra ses comptes et son rapport de gestion. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée se tiendra en deux mille vingt-huit. Il doit être tenu d'autres assemblées générales (extraordinaires) chaque fois qu'il en est de l'intérêt de la société, à l'initiative de l'organe d'administration. Les convocations à toutes assemblées générales sont de quinze jours minimum. Elles sont envoyées en recommandé postal ou de toutes autres façons y compris par mail mais alors pourvu qu'elles permettent un accusé de réception. L'accusé de réception n'est pas nécessaire si l'associé a donné son accord pour la communication par voie électronique ou toute autre voie sans accusé de réception.

1. La pratique des soins généraux (IRSG) de l'art infirmier, tous actes et prestations dans ce domaine auprès des personnes malades, âgées, ou en situation de handicap ou dans la nécessité de tous soins et/ou aides à raison de leur état de santé ou à la poursuite de leur bien-être, et ce, à domicile ou en milieu hospitalier, établissements de soins de toutes sortes, en maison de repos, de convalescence; la prestation de tous soins relevant de l'art infirmier ou compatible avec lui, et/ou la collaboration avec tous autres prestataires de soins dans le respect des règles du Code de Déontologie des Praticiens de L'Art Infirmier Belge et de toutes les prescriptions et avis actuels ou futurs qui seront édictés par le Conseil fédéral de l'art infirmier et le Conseil fédéral des professions paramédicales et de toutes autorités de contrôle et/ou de tutelle qui les compléteraient ou s'y substitueraient dans le futur.
2. Moyennant (le cas échéant, les acquisitions futures des) les qualifications (QPP) et/ou titres (TPP) professionnels, formations, et stages et agréments supplémentaires requis, les pratiques de tout(s) art(s) infirmier(s) spécialisé(s)
3. Moyennant (le cas échéant, les acquisitions futures des) le diplôme de master en sciences infirmières requis, l'expérience et les agréments requis, la fonction d'infirmière (infirmier) de pratique avancée