INFI DUO

POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION ARTICLE 12 1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’ assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’ une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

1) Administrateurs Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé : - Monsieur BOUHIANA Moussa, prénommé ; - Madame IBN HADDOU Inès Slyem, prénommé. Le mandat des administrateurs est exercé à titre rémunéré. Les comparants décident que chaque administrateur agit seul pour représenter la société dans tous actes, vis-à-vis de tout tiers et en justice. En application de l’article 13 de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de gérer, les comparants déclarent qu’aucune condamnation à une interdiction s’apparentant à l’une des interdictions énumérées à l’article 6 de la loi précitée n’a été prononcée par un tribunal d’un Etat membre de l’Espace Economique Européen à l’encontre des personnes nommées ci-dessus.