FLEURS D'ORANGER
ActiveDirectors
Full text
L’assemblée décide à l’unanimité que : - pour toutes opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de dix mille euros (10.000 EUR), chacun des administrateurs peut individuellement engager valablement la société. - Pour tous les engagements dont la valeur ou la contrevaleur est égale ou excède la somme de dix mille euros (10.000 EUR), pour toutes actions en justice - tant en demandant qu’en défendant - ainsi que pour tous actes requérant l’intervention du officier public ou ministériel, la société n’est valablement engagée que par la signature de deux administrateurs agissant conjointement.
Owners and capital
Capital transactions
- 24-01-2025 Converted to unavailable equity · €8,060
- 24-01-2025 Converted to uncalled contributions · €12,400
Mandate history
- Board
| Name | Functions and periods |
|---|---|
| BELGHEZLI Sami Akli |
|
| ARIB Jamila |
|
| BELGHEZLI Amar |
|
Articles of association
Board and representation
- Board ruleThese rules set how the board is made up, meets and takes decisions.
- “L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière”
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionThis rule says whether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…”
Audit, dissolution and liquidation
- Dissolution ruleThe articles set when and by whom the company can be dissolved.
- “La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…”
Articles of association, deed of 24-01-2025 (in French)