Directors
Directors
Signing authorityThe articles say who may bind the company, for example by signing a contract.
deed of 17-10-2024
“Article 19 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut…”
“Article 26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou deux…”
Full text
Article 26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou deux administrateurs.
Owners and capital
Owners
This non-profit association has no shareholders or capital.