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Election de domicile : Le(s) administrateur(s) pourra (ont) élire domicile au siège de la société et ce conformément au Code des sociétés et des associations Le(s)dit(s) administrateur(s) pourra (ont) également être domicilié(s) audit siège. Règlement d’ordre intérieur Un règlement d’ordre intérieur pourra être élaboré, conformément et en respect du Code des sociétés et des associations, par l’organe d’administration. ARTICLE ONZE - POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale, et sous réserve de limitations de pouvoirs décidées par l'assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. ARTICLE DOUZE - RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
Owners and capital
Shareholders
- COLLE Augustin Jean-Louis Julien Ghislain 71 shares (71%) · €56,800
- DELCHEVALERIE Emilie Sandra Paul 29 shares (29%) · €23,200
Capital transactions
- 12-03-2025 Incorporation · €80,000 · 100 shares
Mandate history
- Board
| Name | Functions and periods |
|---|---|
| Augustin Colle |
|
| DELCHEVALERIE Emilie Sandra Paul |
|
Articles of association
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the annual accounts. Small companies need not have one.
- No statutory auditor
- Liquidation ruleIn a liquidation the creditors are paid first. What is left goes to the shareholders.
- “Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments”
Articles of association, deed of 12-03-2025 (in French)