ETIENNE IMMOBILIERE

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“L'exercice de fonctions ou de mandats,notamment comme administrateur,gérant,liquidateur ou autre,au sein de toute personne…” (deed in French)

10 activities (deed in French)

1. L'exercice de fonctions ou de mandats,notamment comme administrateur,gérant,liquidateur ou autre,au sein de toute personne morale,établissement ou entité juridique,quelle qu'en soit la qualification,en qualité d'organe ou non,sans exception
2. La réalisation de toutes études ou missions de surveillance et d'accompagnement,en faveurs de tiers et notamment des sociétés,associations,établissements dans lesquels elle détient ou non,directement ou indirectement,une participation,ainsi que l'exécution de toute assistance technique,administrative,financière ou encore,dans la gestion de ressources humaines
3. Toutes opérations en matière de conseil et de management concernant notamment l'administration,la direction,la gestion,le développement,la stratégie,le développement de réseaux,l'informatique,le marketing,la gestion des matières premières et des composants ainsi que les matières financières et commerciales à destination des entreprises,administrations,organismes tant publics que privés
4. La prise de participation directe ou indirecte,sous quelque forme que ce soit,dans toutes structures,sociétés,associations,établissements existants ou à créer,ayant des activités industrielles,financières,commerciales ou civiles,en ce compris,le cas échéant,immobilières,ainsi que la gestion et la valorisation de ces participations,notamment par la stimulation,le développement,le soutien,l'accompagnement,la planification et la coordination du développement de ces entités
5. L'accomplissement de tous actes juridiques ou cessions et notamment l'achat,la vente,l'échange,à titre personnel ou fiduciaire,seul ou en association,avec ou sans démembrement,de toutes valeurs ou droits mobiliers (titres sociaux,emprunts structurés ou non,droits de souscription,métaux précieux,oeuvres d'art,tableaux,meubles et bibelots,...),cotés ou non,ou immobiliers,bâtis ou non
6. L'inscription,l'acquisition temporaire ou non,la protection,le développement et la promotion de tous droits intellectuels,de toutes marques,logos,processus,réseaux,licences ou brevets,quelle qu'en soit la qualification
7. L'octroi de tous prêts,avances,facilités et sûretés personnelles ou réelles,ainsi que la réalisation de toutes opérations financières,en ce compris le leasing immobilier
8. Le commerce,la représentation,l'intermédiation et la coordination,sous toutes ses formes et plus particulièrement l'achat,la vente,l'importation et l'exportation de toutes matières,produits,objets,marchandises,machines,appareils et outillages
9. Et plus généralement,toutes prestations de services dans un des domaines énoncés ci-avant
10. Participer au marché immobilier par tout contrat ou engagement unilatéral,tel l'achat,l'échange,l'urbanisation,le lotissement,la promotion,la vente,la prise en location et en sous-location,la concession ainsi que la cession en location et en sous-location,le tout avec ou sans option d'achat,en pleine propriété ou non,la construction,la rénovation,l'exploitation et l'entretien de biens immobiliers (maisons,appartements,bureaux,magasins,fonds de commerce,terrains,...)

The full purpose is in the deed

deed of 26-03-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “12:15, transmission universelle dettes-sûretés” (deed in French)

Other provision: “Transfert autres droits charges archives, droits,créances,actions,recours,expropriations,garanties y compris administrations publiques” (deed in French)

1 more provision in the deed, see the deed of 04-08-2026

deed of 04-08-2026

Read from the deeds: 4 provisions, deed of 04-08-2026