Seconde Peau

{
  "notary": {
    "name": null,
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": null,
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": "2025-07-31",
    "filing_date": "2025-07-25",
    "act_kind_objet": "Modifications statutaires (nom de l\u0027ASBL - missions - nominations/d\u00E9mission)"
  },
  "decision": {
    "body": "assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
    "act_date": "2025-06-26",
    "unanimous": true
  },
  "statute_change": {
    "kinds": [
      "name_change",
      "object_change"
    ],
    "scope": "full_restatement",
    "trigger": null,
    "language_after": "fr",
    "language_before": "fr"
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0443.643.653",
    "name_full_after": "APALEM Seconde Peau",
    "legal_form_after": "ASBL",
    "name_full_before": "APALEM Seconde Peau",
    "current_zetel_raw": "Boulevard du Douzi\u00E8me de Ligne 1, 4000 Li\u00E8ge",
    "legal_form_before": "ASBL"
  },
  "special_mandates": [],
  "articles_modified": [
    {
      "summary": "L\u0027association est constitu\u00E9e sous la forme d\u0027une association sans but lucratif et est d\u00E9nomm\u00E9e \u00ABSeconde Peau\u00BB, PEAU signifiant Programmes Etape et Apalem Unis.",
      "new_text": "L\u0027association est constitu\u00E9e sous la forme d\u0027une association sans but lucratif telle que pr\u00E9vue par l\u0027article 1:6, \u00A72 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Elle est d\u00E9nomm\u00E9e \u00ABSeconde Peau\u00BB, PEAU signifiant Programmes Etape et Apalem Unis.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9nomination et mentions",
      "article_number": "1"
    },
    {
      "summary": "L\u0027adresse du si\u00E8ge peut \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9e en tout endroit de la R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale ou de la r\u00E9gion de langue fran\u00E7aise de Belgique, par simple d\u00E9cision de l\u0027Organe d\u0027Administration.",
      "new_text": "L\u0027adresse du si\u00E8ge peut \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9e en tout endroit de la R\u00E9gion de Bruxelles-Capitale ou de la r\u00E9gion de langue fran\u00E7aise de Belgique, par simple d\u00E9cision de l\u0027Organe d\u0027Administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification statutaire \u00E9ventuelle qui en r\u00E9sulte, sans que cela ne pu\u00EDsse entra\u00EEner une modification de la langue des statuts. L\u0027organe de gestion a fix\u00E9 le si",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Si\u00E8ge social",
      "article_number": "2"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association a pour but le soutien au d\u00E9veloppement de l\u0027enfant, \u00E0 la parentalit\u00E9 et \u00E0 la relation enfant-parent dans le champ p\u00E9rinatal et de la petite enfance, notamment aupr\u00E8s de familles en situation de vuln\u00E9rabilit\u00E9 psychosociale.",
      "new_text": "L\u0027association a pour but le soutien au d\u00E9veloppement de l\u0027enfant, \u00E0 la parentalit\u00E9 et \u00E0 la relation enfant-parent dans le champ p\u00E9rinatal et de la petite enfance, notamment aupr\u00E8s de familles en situation de vuln\u00E9rabilit\u00E9 psychosociale, ainsi que le soutien au d\u00E9veloppement \u00E0 la collaboration et au travail en r\u00E9seau des professionneis du champ p\u00E9rinatal et de la petite enfance. Elle poursuit la r\u00E9",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "But social et objet",
      "article_number": "3"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e et peut \u00EAtre dissoute \u00E0 tout moment.",
      "new_text": "L\u0027association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e. Elle peut \u00EAtre dissoute \u00E0 tout moment.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dur\u00E9e de l\u0027association",
      "article_number": "4"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est compos\u00E9e uniquement de membres effectifs, dont le nombre est illimit\u00E9 et ne peut \u00EAtre inf\u00E9rieur \u00E0 quatre. Les membres effectifs jouissent de la pl\u00E9nitude des droits accord\u00E9s aux membres par la loi et les pr\u00E9sents statuts.",
      "new_text": "L\u0027association est compos\u00E9e uniquement de membres effectifs, aussi appel\u00E9s \u003C membres \u00BB. Le nombre de membres effectifs est illimit\u00E9 et ne peut \u00EAtre inf\u00E9rieur \u00E0 quatre. Les membres effectifs jouissent de la pl\u00E9nitude des droits accord\u00E9s aux membres par la loi et les pr\u00E9sents statuts. Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales, adh\u00E9rant aux valeurs qui soutiennent les actions de l\u0027asso",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Conditions d\u0027admission des membres effectifs",
      "article_number": "5"
    },
    {
      "summary": "Les membres effectifs sont libres de se retirer \u00E0 tout moment. Un membre est r\u00E9put\u00E9 d\u00E9missionnaire s\u0027il n\u0027assiste pas ou ne se fait pas repr\u00E9senter \u00E0 trois assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales cons\u00E9cutives. L\u0027exclusion d\u0027un membre est prononc\u00E9e par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 la majorit\u00E9 des deux tiers des voix pr\u00E9sente",
      "new_text": "\u00A71er Les membres effectifs sont libres de se retirer \u00E0 tout moment de l\u0027association en adressant leur d\u00E9mission par \u00E9crit \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration. \u00A72 Est r\u00E9put\u00E9 d\u00E9missionnaire le membre effectif qui n\u0027assiste pas ou qui ne se fait pas repr\u00E9senter \u00E0 trois assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales cons\u00E9cutives. L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale constate le fait que le membre est r\u00E9put\u00E9 d\u00E9missionnaire et notifie sa d\u00E9cision membr",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9mission et exclusion des membres",
      "article_number": "6"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilit\u00E9 de l\u0027organe d\u0027administration, qui reprend les noms, pr\u00E9noms et domicile des membres, ou lorsqu\u0027il s\u0027agit d\u0027une personne morale, leur d\u00E9nomination sociale, leur forme juridique, leur num\u00E9ro d\u0027entreprise et leur si\u00E8ge social",
      "new_text": "L\u0027association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilit\u00E9 de l\u0027organe d\u0027administration. Ce registre reprend les noms, pr\u00E9noms et domicile des membres, ou lorsqu\u0027il s\u0027agit d\u0027une personne morale, leur d\u00E9nomination sociale, leur forme juridique, leur num\u00E9ro d\u0027entreprise et leur si\u00E8ge social ainsi que les nom et pr\u00E9noms de leur(s) repr\u00E9sentant(s). Toute d\u00E9cision d\u0027admission, de d\u00E9m",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Registre des membres effectifs",
      "article_number": "7"
    },
    {
      "summary": "Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l\u0027association.",
      "new_text": "Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l\u0027association.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Responsabilit\u00E9",
      "article_number": "8"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e de tous les membres effectifs de l\u0027association et est pr\u00E9sid\u00E9e par le membre ou l\u0027administrateur d\u00E9sign\u00E9 \u00E0 cet effet par l\u0027assembl\u00E9e.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e de tous les membres effectifs de l\u0027association. Elle est pr\u00E9sid\u00E9e par le membre ou l\u0027administrateur d\u00E9sign\u00E9 \u00E0 cet effet par l\u0027assembl\u00E9e. Toute personne peut \u00EAtre invit\u00E9e \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, pour autant qu\u0027elle ait \u00E9t\u00E9 accept\u00E9e par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ou par l\u0027organe d\u0027administration statuant \u00E0 la majorit\u00E9 simple.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Composition",
      "article_number": "9"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale poss\u00E8de les pouvoirs qui lui sont express\u00E9ment reconnus par la loi ou les pr\u00E9sents statuts, notamment pour la modification des statuts, l\u0027approbation des comptes annuels et du budget, la nomination et la r\u00E9vocation des administrateurs, etc.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale poss\u00E8de les pouvoirs qui lui sont express\u00E9ment reconnus par la loi ou les pr\u00E9sents statuts. Une d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est exig\u00E9e notamment pour:-La modification des statuts-L\u0027approbation des comptes annuels et du budget-La nomination et la r\u00E9vocation des administrateurs et la fixation de leur r\u00E9mun\u00E9ration dans les cas o\u00F9 une r\u00E9mun\u00E9ration leur est attribu\u00E9e-La d\u00E9char",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs",
      "article_number": "10"
    },
    {
      "summary": "Il doit \u00EAtre tenu au moins une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale chaque ann\u00E9e dans le courant du premier semestre qui suit la cl\u00F4ture des comptes. L\u0027association peut \u00EAtre r\u00E9unie en assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire \u00E0 tout moment par d\u00E9cision de l\u0027organe d\u0027administration ou \u00E0 la demande d\u0027un cinqui\u00E8me des membres e",
      "new_text": "Il doit \u00EAtre tenu au moins une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale chaque ann\u00E9e dans le courant du premier semestre qui suit la cl\u00F4ture des comptes. L\u0027association peut \u00EAtre r\u00E9unie en assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire \u00E0 tout moment par d\u00E9cision de l\u0027organe d\u0027administration ou \u00E0 la demande d\u0027un cinqui\u00E8me des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l\u0027organe d\u0027administration convoque l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale dans",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Fonctionnement",
      "article_number": "11"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne d\u00E9lib\u00E8re valablement que si la majorit\u00E9 des membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Les d\u00E9cisions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 absolue des voix pr\u00E9sentes ou repr\u00E9sent\u00E9es, sauf dans les cas o\u00F9 il en est d\u00E9cid\u00E9 autrement par la loi ou les pr\u00E9sents statuts.",
      "new_text": "Chaque membre effectif a le droit d\u0027assister \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e. Il peut se faire repr\u00E9senter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse \u00EAtre porteur de plus d\u0027une procuration. Sauf dans les cas pr\u00E9vus par la loi, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne d\u00E9lib\u00E8re valablement que si la majorit\u00E9 des membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Si ce quorum de pr\u00E9sence n\u0027est pas atteint lors de la premi\u00E8re r\u00E9union",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Quorums de pr\u00E9sence et de vote",
      "article_number": "12"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu\u00E9es dans la convocation et si l\u0027assembl\u00E9e r\u00E9unit au moins les deux tiers des membres, qu\u0027ils soient pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut valablement d\u00E9lib\u00E9rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu\u00E9es dans la convocation et si l\u0027assembl\u00E9e r\u00E9unit au moins les deux tiers des membres, qu\u0027ils soient pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Les modifications sont adopt\u00E9es \u00E0 la majorit\u00E9 des deux tiers des voix des membres pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Toutefois, la modification qui po",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Modification des statuts",
      "article_number": "13"
    },
    {
      "summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut prononcer la dissolution de l\u0027association que dans les m\u00EAmes conditions que celles relatives \u00E0 la modification de l\u0027objet ou du but social en vue desquels l\u0027association a \u00E9t\u00E9 constitu\u00E9e.",
      "new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut prononcer la dissolution de l\u0027association que dans les m\u00EAmes conditions que celles relatives \u00E0 la modification de l\u0027objet ou du but social en vue desquels l\u0027association a \u00E9t\u00E9 constitu\u00E9e. L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ne peut se prononcer sur un apport \u00E0 titre gratuit d\u0027universalit\u00E9 ou sur la transformation de l\u0027association en AISBL, en soci\u00E9t\u00E9 coop\u00E9rative agr\u00E9\u00E9e comme entrepris",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dissolution, apport \u00E0 titre gratuit d\u0027universalit\u00E9, transformation",
      "article_number": "14"
    },
    {
      "summary": "Conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 9:14/1 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, les membres peuvent, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 et par \u00E9crit, prendre toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent des pouvoirs de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, \u00E0 l\u0027exception des d\u00E9cisions qui requi\u00E8rent un quorum d\u0027au moins 2/3 des membres pr\u00E9sents ou repr\u00E9",
      "new_text": "Conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 9:14/1 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations, les membres peuvent, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 et par \u00E9crit, prendre toutes les d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent des pouvoirs de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, \u00E0 l\u0027exception des d\u00E9cisions qui requi\u00E8rent un quorum d\u0027au moins 2/3 des membres pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Dans ce cas, les formalit\u00E9s de convocation ne doivent pas \u00EAtre accomplies.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Tenue de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par \u00E9crit",
      "article_number": "14bis"
    },
    {
      "summary": "Conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 9:16/1, \u00A7 1er du Code des soci\u00E9t\u00E9s et associations, le conseil d\u0027administration peut, dans les conditions fix\u00E9es par le Code, pr\u00E9voir la possibilit\u00E9 pour les membres de participer \u00E0 distance \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale gr\u00E2ce \u00E0 un moyen de communication \u00E9lectronique mis \u00E0 disposit",
      "new_text": "Conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 9:16/1, \u00A7 1er du Code des soci\u00E9t\u00E9s et associations, le conseil d\u0027administration peut, dans les conditions fix\u00E9es par le Code, pr\u00E9voir la possibilit\u00E9 pour les membres de participer \u00E0 distance \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale gr\u00E2ce \u00E0 un moyen de communication \u00E9lectronique mis \u00E0 disposition par l\u0027ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorit\u00E9, les membres",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Participation \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 distance",
      "article_number": "14ter"
    },
    {
      "summary": "Les d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont consign\u00E9es dans un registre des proc\u00E8s-verbaux, sign\u00E9s au moins par les repr\u00E9sentants g\u00E9n\u00E9raux de l\u0027association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le d\u00E9sirent.",
      "new_text": "Les d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont consign\u00E9es dans un registre des proc\u00E8s- verbaux, sign\u00E9s au moins par les repr\u00E9sentants g\u00E9n\u00E9raux de l\u0027association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le d\u00E9sirent. Ce registre est conserv\u00E9 au si\u00E8ge social o\u00F9 les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande \u00E9crite et motiv\u00E9e adress\u00E9e \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration, mai",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Registre des proc\u00E8s-verbaux et publications",
      "article_number": "15"
    },
    {
      "summary": "L\u0027association est administr\u00E9e par un organe d\u0027administration compos\u00E9 de trois personnes au moins et de 10 personnes au plus, nomm\u00E9s par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale parmi les membres effectifs de l\u0027association.",
      "new_text": "L\u0027association est administr\u00E9e par un organe d\u0027administration compos\u00E9 de trois personnes au moins et de 10 personnes au plus, nomm\u00E9s par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale parmi les membres effectifs de l\u0027association. Les salari\u00E9s de l\u0027association ne peuvent pas faire partie de l\u0027organe d\u0027administration, mais ils peuvent \u00EAtre invit\u00E9s \u00E0 ses r\u00E9unions, avec voix consultative. Les administrateurs doivent \u00EAtre des pe",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Composition",
      "article_number": "16"
    },
    {
      "summary": "L\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale fixe la dur\u00E9e des mandats des administrateurs. A d\u00E9faut de mention dans la d\u00E9cision de l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale, ils sont r\u00E9put\u00E9s nomm\u00E9s pour une p\u00E9riode de quatre ann\u00E9es. En cas de renouvellement de mandat, les administrateurs sortants sont r\u00E9\u00E9ligibles.",
      "new_text": "\u00A71er L\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale fixe la dur\u00E9e des mandats des administrateurs. Cette dur\u00E9e peut \u00EAtre d\u00E9termin\u00E9e ou ind\u00E9termin\u00E9e. A d\u00E9faut de mention dans la d\u00E9cision de l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale, ils sont r\u00E9put\u00E9s nomm\u00E9s pour une p\u00E9riode de quatre ann\u00E9es. En cas de renouvellement de mandat, les administrateurs sortants sont r\u00E9\u00E9ligibles. \u00A72 Le mandat des administrateurs n\u0027expire que par l\u0027\u00E9ch\u00E9ance du terme, d\u00E9",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Dur\u00E9e et fin du mandat",
      "article_number": "17"
    },
    {
      "summary": "Tout administrateur qui veut d\u00E9missionner doit signifier sa d\u00E9mission par \u00E9crit \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration. Un administrateur absent \u00E0 plus de 3 r\u00E9unions de l\u0027organe sans s\u0027\u00EAtre excus\u00E9 ou avoir donn\u00E9 procuration est pr\u00E9sum\u00E9 d\u00E9missionnaire.",
      "new_text": "Tout administrateur qui veut d\u00E9missionner doit signifier sa d\u00E9mission par \u00E9crit \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration. En cas de d\u00E9mission d\u0027un administrateur, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut \u00EAtre convoqu\u00E9e pour pourvoir \u00E0 son remplacement. Le conseil d\u0027administration peut, conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article 9:6, \u00A7 2 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations et de l\u0027article 17, \u00A7 4 des pr\u00E9sents statuts, coopter un autre adm",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "D\u00E9mission",
      "article_number": "18"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration est coll\u00E9gial et prend valablement ses d\u00E9cisions quand celles-ci sont prises en r\u00E9union, dans le respect des quorums de pr\u00E9sence et de majorit\u00E9 pr\u00E9vus dans les pr\u00E9sents statuts.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration est coll\u00E9gial. II prend valablement ses d\u00E9cisions quand celles-ci sont prises en r\u00E9union, dans le respect des quorums de pr\u00E9sence et de majorit\u00E9 pr\u00E9vus dans les pr\u00E9sents statuts. L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9signer en son sein un pr\u00E9sident, \u00E9ventuellement un vice-pr\u00E9sident, un tr\u00E9sorier et un secr\u00E9taire. Un m\u00EAme administrateur peut \u00EAtre nomm\u00E9 \u00E0 plusieurs fonctions. Le",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Fonctionnement",
      "article_number": "19"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration se r\u00E9unit sur convocation de l\u0027administrateur d\u00E9sign\u00E9 \u00E0 cet effet, chaque fois que les n\u00E9cessit\u00E9s de l\u0027association l\u0027exigent ou \u00E0 la demande de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la moiti\u00E9 des administrateurs sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration se r\u00E9unit sur convocation de l\u0027administrateur d\u00E9sign\u00E9 \u00E0 cet effet, chaque fois que les n\u00E9cessit\u00E9s de l\u0027association l\u0027exigent ou \u00E0 la demande de deux administrateurs. II ne peut statuer que si la moiti\u00E9 des administrateurs sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Un administrateur peut se faire repr\u00E9senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse \u00EAtre porteur de plus ",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Quorums de pr\u00E9sence et de vote",
      "article_number": "20"
    },
    {
      "summary": "Un administrateur qui, dans le cadre d\u0027une d\u00E9cision \u00E0 prendre, a un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est oppos\u00E9 \u00E0 celui de l\u0027association, doit en informer les autres administrateurs avant que l\u0027organe d\u0027administration ne prenne une d\u00E9cision.",
      "new_text": "\u00A71er Un administrateur qui, dans le cadre d\u0027une d\u00E9cision \u00E0 prendre, a un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est oppos\u00E9 \u00E0 celui de l\u0027association, doit en informer les autres administrateurs avant que l\u0027organe d\u0027administration ne prenne une d\u00E9cision. Sa d\u00E9claration et ses explications sur la nature de cet int\u00E9r\u00EAt oppos\u00E9 doivent figurer dans le proc\u00E8s-verbal de la r\u00E9union de l\u0027orga",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Conflit d\u0027int\u00E9r\u00EAt",
      "article_number": "21"
    },
    {
      "summary": "Les d\u00E9cisions de l\u0027organe d\u0027administration sont consign\u00E9es dans un registre de proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par les repr\u00E9sentants l\u00E9gaux de l\u0027association, et tous les administrateurs qui le d\u00E9sirent.",
      "new_text": "Les d\u00E9cisions de l\u0027organe d\u0027administration sont consign\u00E9es dans un registre de proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par les repr\u00E9sentants l\u00E9gaux de l\u0027association, et tous les administrateurs qui le d\u00E9sirent. Ce registre est conserv\u00E9 au s\u00ED\u00E8ge social o\u00F9 les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande \u00E9crite et motiv\u00E9e adress\u00E9e \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration, mais sans d\u00E9placement du registre.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Registre des proc\u00E8s-verbaux",
      "article_number": "22"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration a le pouvoir d\u0027accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u0027objet de l\u0027association tel que d\u00E9fini ci-dessus. Sont exclus de sa comp\u00E9tence les actes r\u00E9serv\u00E9s par la loi ou par les pr\u00E9sents statuts \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration a le pouvoir d\u0027accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u0027objet de l\u0027association tel que d\u00E9fini ci-dessus. Sont exclus de sa comp\u00E9tence les actes r\u00E9serv\u00E9s par la loi ou par les pr\u00E9sents statuts \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Pouvoirs",
      "article_number": "23"
    },
    {
      "summary": "L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer, sous sa responsabilit\u00E9, la gestion journali\u00E8re de l\u0027association, avec l\u0027usage de la signature y aff\u00E9rente, \u00E0 l\u0027un ou plusieurs membres ou administrateurs de l\u0027association, ou \u00E0 l\u0027un plusieurs tiers.",
      "new_text": "L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer, sous sa responsabilit\u00E9, la gestion journali\u00E8re de l\u0027association, avec l\u0027usage de la signature y aff\u00E9rente, \u00E0 l\u0027un ou piusieurs membres ou administrateurs de l\u0027association, ou \u00E0 l\u0027un plusieurs tiers. ou S\u0027ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La dur\u00E9e du mandat du ou des d\u00E9l\u00E9gu\u00E9s \u00E0 la gestion journali\u00E8re est illimit\u00E9e. La fonction de d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 \u00E0 l",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Gestion jourmali\u00E8re",
      "article_number": "24"
    },
    {
      "summary": "Les actions judiciaires, tant en demandant qu\u0027en d\u00E9fendant, sont intent\u00E9es ou soutenues au nom de l\u0027association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.",
      "new_text": "Les actions judiciaires, tant en demandant qu\u0027en d\u00E9fendant, sont intent\u00E9es ou soutenues au nom de l\u0027association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l\u0027association, autres que de gestion journali\u00E8re, sont sign\u00E9s conjointement, \u00E0 moins d\u0027une d\u00E9l\u00E9gation sp\u00E9ciale de l\u0027organe, par deux administrateurs, lesquels n\u0027auront pas \u00E0 justifier de leurs pouvoirs \u00E0 l\u0027\u00E9gard",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Repr\u00E9sentation g\u00E9n\u00E9rale de l\u0027association",
      "article_number": "25"
    },
    {
      "summary": "Les actes relatifs \u00E0 la nomination ou \u00E0 la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes d\u00E9l\u00E9gu\u00E9es \u00E0 la gestion journali\u00E8re comportent leurs nom, pr\u00E9noms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas o\u00F9 il s\u0027agit de personnes morales, leur d\u00E9nomination sociale, leur forme juridique,",
      "new_text": "Les actes relatifs \u00E0 la nomination ou \u00E0 la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes d\u00E9l\u00E9gu\u00E9es \u00E0 la gestion journali\u00E8re comportent leurs nom, pr\u00E9noms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas o\u00F9 il s\u0027agit de personnes morales, leur d\u00E9nomination sociale, leur forme juridique, leur num\u00E9ro d\u0027entreprise et leur si\u00E8ge social ainsi que les nom, pr\u00E9noms et domicile de leur repr\u00E9s",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Publications",
      "article_number": "26"
    },
    {
      "summary": "Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l\u0027association. Ils sont responsables envers l\u0027ASBL des fautes commises dans leur gestion.",
      "new_text": "\u00A71er Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l\u0027association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l\u0027accomplissement de la mission qui leur a \u00E9t\u00E9 confi\u00E9e. \u00A72 Les administrateurs exercent leur mandat \u00E0 titre gratuit. lis peuvent \u00EAtre rembours\u00E9s des frais qu\u0027ils engagent dans l\u0027exercice de leur mandat \u00A73 Conform\u00E9ment \u00E0 l\u0027article",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Responsabilit\u00E9 des membres des organes de gestion et de repr\u00E9sentation de l\u0027association",
      "article_number": "27"
    },
    {
      "summary": "Un r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur peut \u00EAtre \u00E9tabli par l\u0027organe d\u0027administration qui le pr\u00E9sente \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour approbation et pour toutes modifications \u00E9ventuelles.",
      "new_text": "Un r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur peut \u00EAtre \u00E9tabli par l\u0027organe d\u0027administration qui le pr\u00E9sente \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour approbation et pour toutes modifications \u00E9ventuelles. La derni\u00E8re version approuv\u00E9e d\u043F r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur est disponible au si\u00E8ge de l\u0027association. Il peut \u00EAtre obtenu sur simple demande \u00E9crite adress\u00E9e \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Adoption et modification",
      "article_number": "28"
    },
    {
      "summary": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d\u00E9cembre. L\u0027organe d\u0027administration \u00E9tablit les comptes de l\u0027ann\u00E9e \u00E9coul\u00E9e selon les dispositions pr\u00E9vues au Livre 3 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit \u00E9conomique, ainsi que l",
      "new_text": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d\u00E9cembre. L\u0027organe d\u0027administration \u00E9tablit les comptes de l\u0027ann\u00E9e \u00E9coul\u00E9e selon les dispositions pr\u00E9vues au Livre 3 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit \u00E9conomique, ainsi que le budget de l\u0027ann\u00E9e suivante et les soumet \u00E0 l\u0027approbation de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale annuelle.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Exercice social et tenue des comptes",
      "article_number": "29"
    },
    {
      "summary": "Sauf dissolution judiciaire, seule l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut prononcer la dissolution de l\u0027association conform\u00E9ment au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "new_text": "Sauf dissolution judiciaire, seule l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut prononcer la dissolution de l\u0027association conform\u00E9ment au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Dans ce cas, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9signe un ou plusieurs liquidateurs, d\u00E9termine leurs pouvoirs et leur r\u00E9mun\u00E9ration \u00E9ventuelle, et indique l\u0027affectation \u00E0 donner \u00E0 l\u0027actif net. Aussi longtemps que dure la liq",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Liquidation",
      "article_number": "30"
    },
    {
      "summary": "Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr\u00E8s l\u0027apurement des dettes, l\u0027actif net sera affect\u00E9 \u00E0 une autre organisation qui poursuit un but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9.",
      "new_text": "Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr\u00E8s l\u0027apurement des dettes, l\u0027actif net sera affect\u00E9 \u00E0 une autre organisation qui poursuit un but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Affectation de l\u0027actif net restant",
      "article_number": "31"
    },
    {
      "summary": "Tout ce qui n\u0027est pas explicitement pr\u00E9vu dans les pr\u00E9sents statuts est r\u00E9gl\u00E9 par le Code des socl\u00E9t\u00E9s et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilit\u00E9, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit \u00E9conomique.",
      "new_text": "Tout ce qui n\u0027est pas explicitement pr\u00E9vu dans les pr\u00E9sents statuts est r\u00E9gl\u00E9 par le Code des socl\u00E9t\u00E9s et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilit\u00E9, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit \u00E9conomique.",
      "change_kind": "restated",
      "article_title": "Application du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations",
      "article_number": "32"
    }
  ],
  "governance_change": {
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  "co_filed_documents": [],
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  "voorwerp_change_summary": "L\u0027objet de l\u0027association a \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9 pour inclure le soutien au d\u00E9veloppement de l\u0027enfant, \u00E0 la parentalit\u00E9 et \u00E0 la relation enfant-parent dans le champ p\u00E9rinatal et de la petite enfance, notamment aupr\u00E8s de familles en situation de vuln\u00E9rabilit\u00E9 psychosociale, ainsi que le soutien au d\u00E9veloppement de la collaboration et du travail en r\u00E9seau des professionnels du champ p\u00E9rinatal et de la petite enfance.",
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