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Article 24 - Représentation de l'Association Le Conseil d'administration représente l'Association en tant qu'organe collégial dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires. Sans préjudice du pouvoir général de représentation du Conseil d'administration, l'Association peut également être valablement représenté par deux administrateurs agissants conjointement. Le président du Conseil d'administration ne dispose pas d'un pouvoir individuel de représenter légalement ou d'engager l'Association du seul fait de l'exercice de cette fonction, sans préjudice de son rôle en matière de communication publique et d'engagement externe prévu à l'article 21.2. Le Conseil d'administration peut conférer un mandat spécial écrit à une ou plusieurs personnes afin de représenter l'Association pour des actes ou des catégories d'actes déterminés. Les pouvoirs de représentation liés à la gestion courante sont exercés par le secrétairé général conformément aux dispositions régissant la gestion courante.
Eigenaars en kapitaal
Aandeelhouders
- FROLOVA Mariia oprichter
- NIMIGEAN Dumitru oprichter
Mandaathistoriek
- Bestuursorgaan
| Naam | Functies en periodes |
|---|---|
| FROLOVA Mariia |
|
| NIMIGEAN Dumitru |
|
| SIDKO Diana |
|
Statuten
- Regeling lidmaatschapDe statuten bepalen wie lid of vennoot kan worden en onder welke voorwaarden.
- “Illimité, Membres Fondateurs Personnes Morales et Membres Effectifs”
Statuten, akte van 08-10-2026 (in het Frans)