CHU HELORA

Article 22. Représentation de l'association § 1er. Tous les actes engageant l'association sont signés conjointement par le Président, le Directeur général et le Directeur général adjoint. En cas d'impossibilité de réunir ces signatures, l'association peut être engagée par la signature conjointe de quatre (4) administrateurs issus paritairement des catégories A et B. L'impossibilité est cependant présumée dans cette dernière situation. Un tableau de délégations approuvé par l'organe d'administration précisera les modalités de délégation de signatures. §2. L'association est représentée en justice ou devant toute juridiction ou instance administrative ou arbitrale tant en demandant qu'en défendant, par le Président et les deux Vice-présidents, à charge pour eux de faire rapport à l'organe d'administration à sa plus prochaine séance. § 3. Tout acte engageant l'association qui relève de la gestion journalière est signée par la/les personne(s) désignée(s) à cet effet, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'organe d'administration. § 4. L'association est valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Ces derniers disposent sous leur responsabilité du pouvoir de subdéléguer leur signature. § 5. Toute représentation de l'association dans une structure externe et en particulier dans un réseau clinique loco régional se fera soit par l'intermédiaire du collège de direction soit par le l'intermédiaire de son Président accompagné d'administrateurs du collège A et du collège B dans une proportion de deux pour un. Si le Président est aussi le Président du Réseau Clinique loco régional, il y représente l'ensemble des hôpitaux du réseau.

Article 21. Gestion journalière § 1er. L'organe d'administration, sous sa responsabilité et ses pouvoirs propres de contrôle et d'approbation, délègue la gestion journaliére de l'association à un Collège de direction composé d'un Directeur général et d'un Directeur général adjoint. §2. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. §3. Le Collège de direction agira de manière collégiale dans la recherche d'un consensus, excepté dans des matières déterminées. L'organe d'administration déterminera les matières dans lesquels l'un et l'autre pourront agir de manière autonome, selon les modalités déterminées par le règlement d'ordre intérieur visé à l'article 23. Si le consensus ne peut être atteint, ils en réfèrent d'abord au Bureau exécutif puis, le cas échéant, à l'organe d'administration. § 4. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, évoquer un dossier de la compétence du Collège de direction.

Article 31. Tenue et convocation § 1er. Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire avant l'expiration du sixième mois qui suit la clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale ordinaire examine le bilan et le compte de résultats de l'exercice social écoulé. Après avoir approuvé les comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote spécial et séparé sur la décharge des administrateurs et des commissaires § 2. Toute assemblée générale est convoquée par le Président de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par les deux Vice-Présidents. Les assemblées générales se tiennent au siège de l'association ou au lieu indiqué sur la convocation. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour. A cette occasion, les membres sont invités à faire connaître, dans les huit (8) jours qui suivent la convocation, les points supplémentaires qu'ils désireraient voir mettre à l'ordre du jour. Si l'ordre du jour est complété conformément à ce qui précède, un ordre du jour supplémentaire est transmis aux membres au moins trois (3) jours avant la date de l'assemblée générale. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze (15) jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux membres pour lesquels l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques. Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande. Les projets de délibérations relatifs aux comptes et aux budgets ainsi que la documentation concernant les points inscrits à l'ordre du jour sont communiqués quinze (15) jours au moins avant l'assemblée générale. Toutefois, cette documentation peut être remplacée par une information en indiquant les modalités de consultation à un lieu précisé aux heures indiquées, sauf pour ce qui concerne les projets de délibérations relatifs aux comptes et aux budgets. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été réguliérement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. § 3. L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les quinze (15) jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard dans les trente (30) jours suivant cette demande.

1. La création, l'organisation, la direction, l'exploitation, la gestion, la promotion et le fonctionnement d'un groupement hospitalier et/ou d'un ou de plusieurs hôpitaux, parties d'hôpitaux, institutions de soins, cliniques, polycliniques, services de gériatrie, maternités, œuvres médico-sociales, laboratoires, services médico-techniques, soins à domicile, et toutes structures jugées utiles ou nécessaires pour les soins, l'aide et l'accueil de toute personne
2. La coordination du développement et la mise en œuvre phasée d'une gestion intégrée du réseau hospitalier sur tout son territoire comprenant l'organisation, la direction, l'exploitation, la gestion et le fonctionnement des hôpitaux
3. De susciter, d'encourager, d'initier, de développer et de réaliser des recherches contractuelles ou non dans le domaine scientifique et notamment médical au sein des hôpitaux précités
4. La formation intellectuelle, scientifique et professionnelle des personnes destinées à œuvrer dans le secteur des soins de santé et l'organisation, la direction et la dispensation de tout enseignement de formation continuée pour les professionnels de la santé et une offre d'un ensemble de services en matiére de formation
5. De soutenir, financièrement ou par tout autre moyen, toutes personnes morales poursuivant un but désintéressé ayant une activité en lien direct ou indirect avec l'organisation et la gestion des institutions de soins et/ou qui contribue directement ou indirectement à la réalisation du but de l'association ou qui est susceptible d'en favoriser le développement ou l'extension, en ce compris toute activité annexe ou accessoire utile ou nécessaire à l'organisation et la gestion des institutions de soins