Maison Vive

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

“Chapitre 2.2: Représentation Art. 53. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.”

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, pouvoirs”

“Conflit d'intérêts, déclaration et explications doivent figurer au procès-verbal”

“Décision sans réunion, courrier électronique”

“Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration”

“Procès-verbal OA, président de séance qui approuve le PV et les administrateurs qui le souhaitent”

“Gestion journalière et représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, gestion journalière”

“Chacun est tenu à l'égard de l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée, responsabilité personnelle”

“Décisions et manquements du collège, responsabilité solidaire”

“Démission administrateur, courrier électronique à l'organe d'administration”

“Comptes annuels et budget, comptes annuels et budget soumis pour approbation à l'assemblée générale”

“Collégial, composition de l'organe d'administration”

Nog 7 bepalingen hierover in de akte

Toezicht en einde

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

Eén bepaling in de akte

Kapitaal, aandelen en winst

Regeling lidmaatschapWie lid of vennoot kan worden en onder welke voorwaarden.

Eén bepaling in de akte

akte 30-09-2025 (in het Frans)

Overige bepalingenRegels uit de statuten over andere onderwerpen dan het bestuur, de aandelen, het doel en de vergaderingen.

Overige bepaling: “Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse…”

Overige bepaling: “Tout membre peut consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, il adresse une demande par courrier électronique…”

Overige bepaling: “Montants de l'adhésion et de la cotisation, déclinaison selon critères, modalités de dispenses ou de prix libre, périodicité et échéances…”

Overige bepaling: “Membres effectifs - reprise de l'apport financier, Les conditions de la dite convention sont explicitées dans le R.O.I.”

Overige bepaling: “Registre des membres de l'OA, L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique”

Overige bepaling: “Bureau de l'assemblée générale, Ces rôles et ces missions sont explicités dans le R.O.I.”

Overige bepaling: “Convocation de l'assemblée générale, courrier électronique”

Overige bepaling: “Procédure d'inscription, Le délai d'inscription devra expirer aussi tard que possible”

Overige bepaling: “À l'unanimité, les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale”

Overige bepaling: “Nul·le ne peut être porteur-euse de plus d'une procuration., procuration dont l'original, la copie ou la capture d'écran sera annexée au…”

Overige bepaling: “Assemblée générale sous forme électronique, moyen de communication électronique mis à disposition par l'association”

Overige bepaling: “Chaque membre effectif-ve et membres du Conseil d'Administration a un droit de vote égal à l'assemblée générale., droit de vote”

Overige bepaling: “Questions qui leur sont posées par les membres effectif-ve-s, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en…”

Overige bepaling: “Procès-verbaux et décisions de l'organe d'administration ou des personnes investies d'un mandat, et tous les documents comptables de…”

Overige bepaling: “Comptes et budget - chapitre”

Overige bepaling: “Ni le membre suspendu-e, ni celui qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne…”

Overige bepaling: “Assemblée générale - titre”

Overige bepaling: “Deux tiers des voix exprimées, modifications statutaires”

Overige bepaling: “Consultation des résolutions par les membres, demande par courrier électronique à l'organe d'administration”

Overige bepaling: “Consultation des résolutions par les tiers, copies ou extraits signés par deux administrateur-rice.s”

Nog 17 bepalingen in de akte, zie de akte van 30-09-2025

akte 30-09-2025 (in het Frans)

Nog 5 bepalingen in de akte, zie de akte van 17-07-2024