LEJEUNE NEPHRO

“Pouvoirs de l'organe d'administration, Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire”

“Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale, rémunération des administrateurs”

“L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations…”

“Révocation d'un administrateur, Tout administrateur peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité…”

“Peut être tenu en forme électronique, nominatives”

“Indivisibilité des actions, en cas de démembrement en usufruit et nue-propriété, les droits sont exercés par l'usufruitier, sauf disposition…”

“Remboursement en cas d'exclusion, réduction de capital”

“Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société, cession d'actions”

“Cession entre vifs et transmission pour cause de mort soumises au même droit de préemption ou option d'achat, procédure de cession”

“Prix d'achat, prix fixé de commun accord entre le titulaire des actions et l'attributaire pressenti”

“Les formalités s'appliquent également en cas de transmission pour cause de mort, dividende et transmission pour cause de mort”

“Agrément, le défaut de réponse dans le délai est tenu pour un accord sur le transfert”

“Refus d'agrément d'une cession entre vifs, discrétionnaire”

“Une copie de cette demande est adressée aux autres actionnaires par lettre recommandée également, refus d'agrément d'une transmission à des…”

“Libérées à leur émission, droit de vote suspendu tant que les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués”

“Selon les modalités arrêtées par le collège des administrateurs jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun…”

“Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…”

“Nommés pour trois ans, contrôle de la société”