Bestuurders
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Article 37 : représentation générale Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier public, par deux administrateurs qui agissent de manière conjointe.. Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation sont inopposables aux tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées conformément aux statuts.
Eigenaars en kapitaal
Aandeelhouders
- JANSSEN, Sophie Jeanne Antoinette oprichter
- MICHEL, Agnès Nadine Christiane Ghislaine oprichter
Statuten
Bestuur en vertegenwoordiging
- Regeling bestuursorgaanDeze regels bepalen hoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “5, 2”“Tout administrateur révocable en tout temps par assemblée générale sans justification;remplacement si nécessaire, administrateur absent peut…”
Kapitaal, aandelen en winst
- Regeling lidmaatschapDe statuten bepalen wie lid of vennoot kan worden en onder welke voorwaarden.
- “Organe d’administration à majorité absolue, assemblée générale, exclusion indiquée dans convocation, quorum deux tiers membres présents ou…”“Admission, démission, exclusion inscrites à diligence organe endéans 8 jours de connaissance, nom, prénoms, domicile ou pour personne morale…”“Personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités,s’engagent à en respecter les statuts,admises par l’organe…”
Toezicht, ontbinding en vereffening
- Regeling vereffeningBij een vereffening krijgen eerst de schuldeisers hun geld. Wat overblijft, gaat naar de aandeelhouders.
- “Dissolution volontaire ou judiciaire, assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,détermine pouvoirs et rémunération…”
Statuten, akte van 09-04-2025 (in het Frans)