Analogue Architecture + Studio
ActiefBestuurders
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Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration - Représentation S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Si l’administrateur est une personne morale architecte, le représentant permanent au sens de l’article 2:55 du Code des sociétés et des associations est lui-même également autorisé à exercer la profession d’architecte et inscrit sur un tableau ou une liste des stagiaires de l’Ordre des architectes. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Parmi les membres de l’organe d’administration de la société, seules les personnes autorisées à exercer la profession d’architecte peuvent, dans le cadre de leur mandat, accomplir des actes d’ administration directement liés à l’exercice de la profession d’architecte et représenter la société dans les actes juridiques concernant la profession d’architecte Sans préjudice des obligations de la société de respecter les règles déontologiques applicables à
Eigenaars en kapitaal
Kapitaalverrichtingen
- 27-08-2025 Kapitaal vermeld in de akte · 100 aandelen
Statuten
Bestuur en vertegenwoordiging
- Regeling bestuursorgaanDeze regels bepalen hoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Plus de cinquante pourcent (50%) de l’ensemble des membres de l’organe d’administration agissant au nom et pour le compte de la personne…”“Rémunération des administrateurs, assemblée générale décide si le mandat est exercé gratuitement”
Kapitaal, aandelen en winst
- OverdrachtsbeperkingDeze regel zegt of aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “En cas de pluralité d'associés, les actions peuvent être librement cédées, entre vifs ou pour cause de décès, à un actionnaire, sous réserve…”“Le refus d'agrément n'est pas susceptible de recours juridictionnel, Les héritiers et légataires qui ne deviennent pas actionnaires de plein…”“Tous les frais de procédure et d'expertise sont supportés pour moitié par le cédant et pour moitié par le ou les acquéreur(s), au prorata du…”
- Regeling uitgifte aandelenDe statuten bepalen hoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven worden.
- “Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la…”
Toezicht, ontbinding en vereffening
- Regeling commissarisDe statuten bepalen hoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert.
- “Trois ans, contrôle de la société”
Statuten, akte van 27-08-2025 (in het Frans)