Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
7 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Commerce de détail de pain et de pâtisserie (dépôts) · Sint-Truiden · depuis 2015
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Transport routier de fret · Sint-Truiden · depuis 1989
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Autres activités manufacturières n.c.a. · depuis 2021
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Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a. · depuis 2016
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Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques · depuis 2006
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Autres activités d’édition, à l’exception de l’édition de logiciels · depuis 2021
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Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche · Sint-Truiden · depuis 2005
Noms qui y ressemblent 10 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Fabrication d’appareils électroménagers · Essen · depuis 1970
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Nom d'un établissement de PUNICA · Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés) · Sint-Katelijne-Waver · depuis 1983
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Kasterlee · depuis 1987
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Essen · depuis 1992
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Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de gibier et de volaille · Ingelmunster · depuis 1995
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Culture et élevage associés · Ravels · depuis 2016
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Peinture de bâtiments · depuis 2020
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Élevage de vaches laitières · Wuustwezel · depuis 2010
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TITZ RODINGEN · depuis 1996
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Culture et élevage associés · depuis 2004