Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“VOMA”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
3 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Travaux de préparation des sites · Maaseik · depuis 2002
Noms qui y ressemblent 22 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers · Wommelgem · depuis 1991
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Nom d'un établissement de VOMAVA België · Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Antwerpen · depuis 2014
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Achat et vente de biens propres · Sint-Truiden · depuis 2020
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Construction d'ouvrages de génie civil pour l'électricité et les télécommunications · Glabbeek · depuis 2020
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Abréviation de Verefening van Onafhankelijke Motor-Invoerders · Kalmthout · depuis 1995
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Riemst · depuis 1989
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Élevage d’autres bovins et de buffles · depuis 1983
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Activités des sièges sociaux · Chaudfontaine · depuis 2012
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Maasmechelen · depuis 1987
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Ieper · depuis 2016
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Activités des avocats · Nazareth-De Pinte · depuis 2023
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Gavere · depuis 1968