Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“TOURTEX”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
6 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Fabrication de tapis et moquettes · Brugge · depuis 2004
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Commerce de gros d'autres machines et équipements n.c.a. · Anderlecht · depuis 1989
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Nivelles · depuis 1991
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Travaux de couverture · depuis 1975
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Waregem · depuis 1986
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Noms qui y ressemblent 6 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Abréviation de La Tourelle des Enfants · Verviers · depuis 1996
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Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication · depuis 1983
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Commerce de détail de jeux et jouets · Anderlecht · depuis 2015
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Nom d'un établissement de Commune de Rebecq · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Rebecq · depuis 1977
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Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains · Wortegem-Petegem · depuis 1972
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Activités de voyagiste · Antwerpen · depuis 2018