Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ?
Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“TICASA”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
15 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Construction générale de bâtiments résidentiels · depuis 2007
Noms qui y ressemblent 16 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Pose de revêtements des sols et des murs en carrelage · Roeselare · depuis 2012
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Achat et vente de biens propres · Hasselt · depuis 2024
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Abréviation de Centre d'Actions sociales d'Angleur et Environs · Liège · depuis 1985
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EEMENS · depuis 2003
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Nom d'un établissement de VANDERMEERSCH-CREVITS · Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment général · Roeselare · depuis 1992
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Elsene · depuis 1975
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Nom d'un établissement de CASA INTERNATIONAL · Commerce de détail d'appareils d'éclairage · Olen · depuis 1988