Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“TFA-distribution”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
21 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment général · Elsene · depuis 2018
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Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros · depuis 2020
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Noms qui y ressemblent 39 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Entreposage et stockage · Grâce-Hollogne · depuis 2021
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Abréviation de Hélichryse Distribution · Autre commerce de détail non spécialisé · Mouscron · depuis 2018
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Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · Brussel · depuis 1980
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Transport routier de fret · Alken · depuis 2013
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Autre commerce de détail non spécialisé · Ottignies-Louvain-la-Neuve · depuis 2016
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Transport routier de fret · Brussel · depuis 2019
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Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques · depuis 2002
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Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication · Gembloux · depuis 2021
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Transport routier de fret · Watermaal-Bosvoorde · depuis 2021
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Dainville · depuis 2022
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Autre commerce de détail non spécialisé · Anderlecht · depuis 2023
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Production de films cinématographiques · La Hulpe · depuis 2011
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Commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux · Gent · depuis 2024
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Transport routier de fret · Brussel · depuis 2016
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Tourcoing · depuis 1988
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Nom d'un établissement de Goumanisto Company · Commerce de détail de fruits et légumes · Andenne · depuis 1990
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Nom d'un établissement · Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Sivry-Rance · depuis 2000
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Commerce de gros non spécialisé · Anderlecht · depuis 2012
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Elsene · depuis 1973
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