Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ?
Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“TEMAPAIN”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
1 entreprise inscrite avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche · Esneux · depuis 2002
Noms qui y ressemblent 9 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Commerce de détail de linges de maison · Bilzen-Hoeselt · depuis 1988
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Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières · Temse · depuis 1989
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Mouscron · depuis 1996
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Activités de médecine spécialisée · Anderlecht · depuis 1998
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Fabrication de produits pharmaceutiques de base · depuis 1994
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Lanaken · depuis 2003
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Abréviation de TEMA INTERNATIONAL · Quiévrain · depuis 2019
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Abréviation de THE EUROPEAN MARKETING AGENCY · Activités de conseil en relations publiques et communication · Ukkel · depuis 2009
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CASTELTODINO · depuis 2005