Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“SigTraCo”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
3 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Abréviation de Société Immobilière, Etudes, Travaux et Constructions · Achat et vente de biens propres · Knokke-Heist · depuis 1968
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Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. · Mechelen · depuis 1993
Noms qui y ressemblent 12 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Schaarbeek · depuis 1989
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Transport routier de fret · Sint-Agatha-Berchem · depuis 2012
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Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre (assortiment général) · Zulte · depuis 2021
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depuis 1982
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Abréviation de Entreprises générales de Travaux et de Constructions · Etterbeek · depuis 1956
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Achat et vente de biens propres · Geel · depuis 1975
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Construction de routes et autoroutes · Villers-la-Ville · depuis 1999