Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
20 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de gibier et de volaille · Aalter · depuis 2020
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Noms qui y ressemblent 16 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Autres activités fiscales · depuis 2008
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Sylviculture et autres activités forestières · Brussel · depuis 2002
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Activités des agents et courtiers d’assurances · Bernissart · depuis 1968
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Sint-Lambrechts-Woluwe · depuis 2000
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Abréviation de Société d'économie, de recherche et de développement appliqués · Achat et vente de biens propres · Elsene · depuis 1983
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Luxembourg · depuis 1986
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Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts · Mons · depuis 1989
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Collecte et traitement des eaux usées · Wetteren · depuis 2013
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Activités de traiteur événementiel · Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht · depuis 2017
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Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes) · Steenokkerzeel · depuis 2022
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Usinage des métaux · depuis 2006
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Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a. · Buggenhout · depuis 2007
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PARIS · depuis 1995
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Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. · Thuin · depuis 1988
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Abréviation de Centre de Services Secrétariat et Interprétariat coopératifs · Assesse · depuis 1994