Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
1 entreprise inscrite avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
-
Activités de société holding · puget sur argens · depuis 2012
Noms qui y ressemblent 14 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
-
Abréviation de Sportkring Rijkswacht Aalst · Aalst · depuis 1988
-
Abréviation de Sanctuaire de la Restauration et de l'Adoration · Sint-Jans-Molenbeek · depuis 2000
-
Commerce de gros d'autres produits alimentaires n.c.a. · Sint-Jans-Molenbeek · depuis 2014
-
Transport routier de fret · Gent · depuis 2018
-
Peinture de bâtiments · Sint-Truiden · depuis 2024
-
Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts · Tessenderlo-Ham · depuis 2025
-
Abréviation de SYSTEM ROOT ARCHITECTURE · Activités d'architecture de construction · Gent · depuis 2025
-
Abréviation de Societe Royale d'Archeologie de Bruxelles · Activité des sites et monuments historiques · Elsene · depuis 1923
-
Dénomination de STIJN ROELS ALGEMENE ELEKTRICITEIT · Transport d’électricité · Brugge · depuis 2016
-
Nom d'un établissement de SQUAREMETERS · Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. · Mortsel · depuis 2017
-
Abréviation de STELLANTIS RETAILER ASSOCIATION BELUX · Activités des organisations patronales et d'entreprises · Evere · depuis 2022
-
Abréviation de Société Royale de pêche les Amis de la Gaule · Estinnes · depuis 2010
-
Abréviation de SOCIETY FOR RISK ANALYSIS EUROPE · Autres associations n.c.a. · Elsene · depuis 2012
-
Abréviation de Société royale des Archives verviétoises · Verviers · depuis 2024