Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“SOBER”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
17 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Noms qui y ressemblent 50 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Elsene · depuis 1985
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Fabrication d’éléments en béton pour la construction · Jemeppe-sur-Sambre · depuis 1989
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Commerce de gros d'autres machines et équipements n.c.a. · Tervuren · depuis 1997
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Abréviation de SOCIETE BELGE DE MECANIQUE AUTOMOBILE · Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes) · Ukkel · depuis 1999
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Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts · Lievegem · depuis 2020
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Sint-Gillis (bij-Brussel) · depuis 2015
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Wavre · depuis 1975
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Waterloo · depuis 1983
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Abréviation de Société Belge de Tourisme International · Brussel · depuis 1985
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Abréviation de Société Belge d'Etudes et de Participations · Sint-Pieters-Woluwe · depuis 1967
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Abréviation de Belge de Commerce · Brussel · depuis 1962
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Elsene · depuis 1982
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Herve · depuis 1983