Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“SIBEL-CONFECT”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
13 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Achat et vente de biens propres · Sint-Agatha-Berchem · depuis 1983
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Fabrication de vêtements de travail · Mouscron · depuis 1982
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Nom d'un établissement de CONFECT. SCHOCKAERT · Fabrication de vêtements de dessus · Erpe-Mere · depuis 1976
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Commerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage · Kortrijk · depuis 1987
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Nom d'un établissement de J-PROJECT · Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains · Kampenhout · depuis 1995
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Abréviation de SURGICAL INSTRUMENTS BELGIUM · Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire · Gembloux · depuis 2002
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Soins esthétiques et autres activités de traitement esthétique · depuis 2019
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Commerce de détail de lunettes de correction, de lentilles et de lunettes de soleil · Ninove · depuis 2010
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · depuis 2002
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Nom d'un établissement de SIBEL CARROSSERIE · Réparation de carrosseries (y compris la peinture) · Leuven · depuis 2004
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Assenede · depuis 2004
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Commerce de gros d'étoffes et de fournitures · Anderlecht · depuis 1987
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Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche · Namur · depuis 1989
Noms qui y ressemblent 3 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Abréviation de SCR - SIBELCO · Extraction de sablières · Antwerpen · depuis 1872
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Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite · Liège · depuis 2000
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Eghezée · depuis 1998