Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“SANODIS”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
3 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Commerce de gros non spécialisé de denrées fraîches, boissons et tabac · Zaventem · depuis 2005
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Merchtem · depuis 1974
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Abréviation de SOCIETE OCEANE DE DISTRIBUTION · Sint-Gillis (bij-Brussel) · depuis 1975
Noms qui y ressemblent 21 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Nom d'un établissement de DAMI · Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche · Kinrooi · depuis 2006
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Travaux sanitaires · Brugge · depuis 2013
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Autre commerce de détail non spécialisé · depuis 2002
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Nom d'un établissement de ZUSTO FRANCHISE · Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche · Antwerpen · depuis 2020
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Autres activités de service d'information · Edegem · depuis 2021
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Activités de télécommunications filaires, sans fil et satellitaires · Peer · depuis 2005
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Autres commerces de détail alimentaires n.c.a. · depuis 2006
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Activités de soins dentaires · Mortsel · depuis 2000
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Activités de soins dentaires · Brussel · depuis 2015
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Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage · Tessenderlo-Ham · depuis 1968
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Abréviation de CALISTOM · Ukkel · depuis 1973
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Abréviation de Noirfalisse Distribution · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de gibier et de volaille · Sprimont · depuis 1977
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Cafés et bars · Sint-Jans-Molenbeek · depuis 2000
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Réparation et entretien d’ouvrages en métaux · depuis 2018
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Wommelgem · depuis 2019
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Activités dans le domaine de l’alimentation · depuis 2024
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Nom d'un établissement de Dr. Ponnet - Dr. Renard · Activités de médecine spécialisée · Antwerpen · depuis 2023
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Transport routier de fret · Schaarbeek · depuis 2024
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Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · Gent · depuis 2025
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Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs · depuis 2026
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Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de gibier et de volaille · depuis 2020