Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“ROYAL EVENT”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
31 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Construction de routes et autoroutes · Merelbeke-Melle · depuis 1990
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Lavage de véhicules automobiles · Kortrijk · depuis 1998
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Noms qui y ressemblent 19 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Fabrication de bière · Mettet · depuis 2023
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Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes) · Willebroek · depuis 1990
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Watermaal-Bosvoorde · depuis 2001
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Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a. · Deinze · depuis 2020
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Commerce de détail de fruits et légumes · depuis 2022
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Kortrijk · depuis 1991
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Abréviation de ROYALE ASSOCIATION BELGE DES CRUCIVERBISTES · Wavre · depuis 1948
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Construction générale de bâtiments résidentiels · depuis 2021
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Brussel · depuis 2011
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Activités de traiteur événementiel · depuis 2014
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Achat et vente de biens propres · Elsene · depuis 2007
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Autre commerce de détail non spécialisé · Antwerpen · depuis 2024
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Promotion et organisation de créations artistiques et de spectacles · Vorst · depuis 2022
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Nom d'un établissement de BANKETBAKKERIJ JORIS · Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche · Aartselaar · depuis 1989
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