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ROYAL

Faillite ouverte SRLconstituée en 1990Nijverheidsweg 8, 9820 Merelbeke-MelleBCE : BE 0442.532.311

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · Moniteur belge du 23-03-2026
Appel ou tierce opposition 07-04-2026Déclaration de créance via RegSol 16-04-2026Premier procès-verbal de vérification 21-04-2026Déclaration tardive jusqu'au 17-03-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Eddy De Grave
Moniteur belge
23-03-2026référence à chercher dans le document : 2026/112608

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
13 mars 2026Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 7 avril 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 16 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 21 avril 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
17 mars 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 17 mars 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de ROYAL dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Parcours

14 comptes annuels chiffrés sur un seul axe du temps, 28 dépôts depuis 1991
record de 573 354 € en 2023
573 354 €▲ 50,9 %
le plus bas, -27 526 € en 2020
114 191 €▲ 497 %
record de 298 887 € en 2023
298 887 €▲ 61,8 %
435 687 €▲ 31,3 %
record de 9,9 ETP en 2023
9,9 ETP▲ 5,3 %
Administration4 noms depuis 2012
1 administrateur
Documentsdépôts et actes
31-01-2024le dernier jour
2023schéma abrégé
Marge brute de 380 024 € à 573 354 €Résultat de 19 139 € à 114 191 €Capitaux propres de 184 766 € à 298 887 €Dettes de 331 913 € à 435 687 €

À retenir

d'après les comptes annuels 2023, les derniers déposés

Résultat

114 191 € ▲ 497 %
19 100 €2022114 000 €2023

Le résultat a augmenté en 2023 de 19 139 € à 114 191 €.

Personnel

8 travailleurs au 30-06-2023
5420219520226102023

En 2023, 6 travailleurs sont entrés et 10 sont sortis.

Dépôts

28 comptes annuels depuis 1991
délai200020102020

Six des dix derniers sont arrivés en retard. Les comptes 2020 sont arrivés le plus tard, 771 jours après la fin du délai.

Administration et actionnariat

Administrateur, depuis le 01-07-2015
  • 250 actionsacte du 15-01-2024
  • 167 actionsacte du 15-01-2024
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · jugement du 17-03-2026 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Transfert du siège social de Melle à Merelbeke Le siège a été transféré de Lindestraat 83 te 9090 Melle à Nijverheidsweg 8, 9820 Merelbeke · Nomination de comme administrateur non statutaire · Reconduction de comme administrateur non statutaire · Assemblée générale du 28-12-2023 · Acte du Moniteur
Transfert du siège social de Gentbrugge à Melle Le siège a été transféré de Gontrodestraat 90, 9050 Gentbrugge à Lindestraat 83 te 9090 Melle · Assemblée générale du 25-11-2019 · Acte du Moniteur
Les 46 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 17-03-2026
Activité
Construction de routes et autoroutesNACE 42110et 1 autre
Commissions paritaires
124Commission paritaire de la construction
200Commission paritaire auxiliaire pour employés · comptes annuels 30-06-2023
Unité d'établissement
2.051.298.0959820 Merelbeke-Melle, inscrite le 28-01-1991
Fin de l'exercice
30 juin
Peppol
Joignable depuis le 26-02-2026
Données d'entreprise

Comptes annuels au 30-06-2023

≈ 1,4 M €estimé
734 574 €▲ 42,2 %
Travailleursau 30-06-2023
8▼ 33,3 %
Dépôt
Déposés le 31-01-2024
Finances

Enseignements sur ROYAL

Le 17 mars 2026, le tribunal a déclaré ROYAL en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge. Cliquez sur un chiffre souligné en pointillé pour la rubrique et le dépôt.

L'essentiel sur ROYAL

Quel est le numéro d'entreprise de ROYAL ?
Le numéro d'entreprise de ROYAL est 0442.532.311. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0442.532.311.
Où se trouvait le siège de ROYAL ?
La dernière adresse connue du siège est Nijverheidsweg 8, 9820 Merelbeke-Melle.Données d'entreprise
Que fait ROYAL ?
Selon la BCE, l'activité principale est : construction de routes et autoroutes (NACE 42110).
Quelle est la forme juridique de ROYAL ?
ROYAL est une société à responsabilité limitée (SRL).
Quelle est la date de constitution de ROYAL ?
ROYAL a été constituée le 10-12-1990.
L'entreprise ROYAL est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Combien de travailleurs employait ROYAL ?
ROYAL employait en moyenne 9,9 équivalents temps plein sur l'exercice 2023, selon les comptes annuels déposés.Finances
De quelle commission paritaire relève ROYAL ?
ROYAL mentionne dans ses comptes annuels 30-06-2023 les commissions paritaires 124 (Commission paritaire de la construction) et 200 (Commission paritaire auxiliaire pour employés).
Quel est le chiffre d'affaires de ROYAL ?
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2023 est de ≈ 1,4 M €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 573 354 € et de 2 136 entreprises comparables de même taille. Il se situe probablement entre 820 000 € et 2,4 M €. C'est une estimation grossière.
ROYAL est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2023, ROYAL a enregistré un bénéfice de 114 191 €.
Où trouver les comptes annuels de ROYAL ?
ROYAL a déposé 28 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2023.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.