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ROYAL

Faillite ouverte
SRLconstituée en 1990Nijverheidsweg 8, 9820 Merelbeke-Melle, BelgiqueBCE: BE 0442.532.311

Une procédure de faillite est ouverte pour ROYAL selon les publications au Moniteur belge ; curateur : LIEVE TEINTENIER.

Résumé

Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres de 298 887 € et un résultat net de 114 191 €.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
Déclaration de faillite
17 mars 2026
Juge-commissaire
Eddy De Grave
Moniteur belge
23-03-2026 (pdf) ↗cherchez dans le document 2026/112608

Délais

Cessation provisoire des paiements
13 mars 2026Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 7 avril 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 16 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 21 avril 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
17 mars 2027En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ROYAL dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
L'exercice clôturé le 30-06-2023 était à déposer pour le 31-01-2024 et l'a été le 31-01-2024, soit 0 jours avant le délai.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport au délai
2025
non déposé
2024
non déposé
2023
le jour même
2022
41 j de retard
2021
406 j de retard
2020
771 j de retard
2019
22 j d'avance
← avant le délai après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 5 derniers comptes en moyenne 239 jours après le délai; la médiane du secteur pour l'exercice 2024 est 3 jours avant le délai, et 40 % du secteur a déposé en retard.

Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

ROYAL a été constituée le 10 décembre 1990.1 Le total du bilan est passé de 251 404 euros en 2019 à 734 574 euros en 2023, et l'effectif de 6,8 équivalents temps plein en 2020 à 9,9 en 2023.2 Le 17 mars 2026, la faillite de l'entreprise a été prononcée.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2019, 2020 et 2023
  3. 3Moniteur belge du 23-03-2026

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Finances · exercice 2023, schéma abrégé

Capitaux propres
298 887 €▲ 61,8%
2022 · 184 766 €
Total actif
734 574 €▲ 42,2%
2022 · 516 679 €
Résultat net
114 191 €▲ 497%
2022 · 19 139 €
Fonds de roulement
256 282 €▲ 76,1%
2022 · 145 492 €
Évolution au fil des années

Cliquez sur un nom pour ajouter, mettre en avant ou retirer une ligne.Bande : la moitié centrale (P25 à P75) de NACE 42, chaque année face au même schéma ; pas de bande sous 30 comptes. Pointillé : la médiane.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20192020202120222023
Résultat d'exploitation46 823 €--4 929 €91 908 €35 020 €▼ 61,9%157 598 €▲ 350%
Résultat net40 183 €--27 526 €en dessous de la moitié centrale du secteur87 559 €dans la moitié centrale du secteur19 139 €dans la moitié centrale du secteur▼ 78,1%114 191 €dans la moitié centrale du secteur▲ 497%
Capitaux propres105 594 €-78 068 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 26,1%165 627 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 112%184 766 €dans la moitié centrale du secteur▲ 11,6%298 887 €dans la moitié centrale du secteur▲ 61,8%
Total actif251 404 €-200 171 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 20,4%334 308 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 67,0%516 679 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 54,6%734 574 €dans la moitié centrale du secteur▲ 42,2%
Dettes145 809 €-122 102 €▼ 16,3%168 680 €▲ 38,1%331 913 €▲ 96,8%435 687 €▲ 31,3%
Fonds de roulement110 722 €-22 394 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 79,8%121 489 €dans la moitié centrale du secteur▲ 443%145 492 €dans la moitié centrale du secteur▲ 19,8%256 282 €dans la moitié centrale du secteur▲ 76,1%
Solvabilité42,0%-39,0%dans la moitié centrale du secteur▼ 3,0pp49,5%dans la moitié centrale du secteur▲ 10,5pp35,8%dans la moitié centrale du secteur▼ 13,8pp40,7%dans la moitié centrale du secteur▲ 4,9pp
Liquidité générale1,82-1,18dans la moitié centrale du secteur▼ 0,631,86dans la moitié centrale du secteur▲ 0,671,46dans la moitié centrale du secteur▼ 0,401,59dans la moitié centrale du secteur▲ 0,13
Rentabilité des actifs (ROA)16,0%--13,8%en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 29,7pp26,2%au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 39,9pp3,7%dans la moitié centrale du secteur▼ 22,5pp15,5%au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 11,8pp
Personnel (ETP)6,8dans la moitié centrale du secteur8,4dans la moitié centrale du secteur▲ 23,5%9,4dans la moitié centrale du secteur▲ 11,9%9,9dans la moitié centrale du secteur▲ 5,3%
au-dessus dans en dessous la moitié centrale (P25 à P75) de NACE 42, chaque année face au même schéma ; pas de bande sous 30 comptes.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ou micro ne les exige pas.
Résultat par exercice
Résultat d'exploitationRésultat net
-50 000 €0 €50 000 €100 000 €150 000 €Résultat d'exploitation 2019: 46 823 €46 823 €Résultat net 2019: 40 183 €40 183 €Résultat d'exploitation 2020: -4 929 €-4 929 €Résultat net 2020: -27 526 €-27 526 €Résultat d'exploitation 2021: 91 908 €91 908 €Résultat net 2021: 87 559 €87 559 €Résultat d'exploitation 2022: 35 020 €35 020 €Résultat net 2022: 19 139 €19 139 €Résultat d'exploitation 2023: 157 598 €157 598 €Résultat net 2023: 114 191 €114 191 €201920202021202220230 €50 000 €100 000 €150 000 €Résultat d'exploitation 2021: 91 908 €91 900 €Résultat net 2021: 87 559 €87 600 €Résultat d'exploitation 2022: 35 020 €35 000 €Résultat net 2022: 19 139 €19 100 €Résultat d'exploitation 2023: 157 598 €158 000 €Résultat net 2023: 114 191 €114 000 €202120222023
Le résultat d'exploitation se redresse en 2023 ; 2023 se situe 350 % au-dessus de 2022 et constitue le résultat le plus élevé de la série disponible.
Composition du bilan
2023 en couleur, 2022 en barre grise dessous
Actif 734 574 €
Actifs immobilisés 44 792 € ▼ 16,0%
Actifs circulants 689 782 € ▲ 48,9%
Passif 734 574 €
Capitaux propres 298 887 € ▲ 61,8%
Dettes 435 687 € ▲ 31,3%
La part des dettes dans le total du bilan recule de 64,2 % à 59,3 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2023 · variation par rapport à 2022
EBITDA
175 491 €▲
2022 · 52 513 €
Cash-flow
132 084 €▲
2022 · 36 632 €
Taux d'endettement
1,46▼
2022 · 1,80
ROE
38,2%▲
2022 · 10,4%
Couverture des intérêts
27,38▲
2022 · 8,68
Dettes ≤ 1 an
433 500 €▲
2022 · 317 862 €
Dettes > 1 an
2 187 €▼
2022 · 14 051 €
Impôts
45 229 €▲
2022 · 9 835 €
Frais de personnel
395 419 €▲
2022 · 323 654 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2023 par rapport à 2022 · 47 postes
Bilan Code20222023
Actif
Total de l'actif20/58516 679 €734 574 €▲
Actifs immobilisés21/2853 325 €44 792 €▼
Immobilisations corporelles22/2753 325 €44 792 €▼
Installations, machines et outillage231 879 €7 164 €▲
Mobilier et matériel roulant2451 446 €37 628 €▼
Actifs circulants29/58463 354 €689 782 €▲
Créances à plus d'un an29-290 000 €
Autres créances291-290 000 €
Créances à un an au plus40/41463 354 €399 782 €▼
Créances commerciales40210 524 €373 764 €▲
Autres créances41252 830 €26 018 €▼
Passif
Total du passif10/49516 679 €734 574 €▲
Capitaux propres10/15184 766 €298 887 €▲
Apport10/1120 000 €19 930 €▼
Réserves133 101 €3 101 €=
Réserves indisponibles130/13 101 €3 101 €=
Réserves statutairement indisponibles13113 101 €3 101 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14161 665 €275 856 €▲
Dettes17/49331 913 €435 687 €▲
Dettes à plus d'un an1714 051 €2 187 €▼
Dettes financières170/414 051 €2 187 €▼
Dettes à un an au plus42/48317 862 €433 500 €▲
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4212 629 €12 929 €▲
Dettes financières436 424 €3 493 €▼
Établissements de crédit430/86 424 €3 493 €▼
Dettes commerciales44233 079 €298 137 €▲
Fournisseurs440/4233 079 €298 137 €▲
Dettes fiscales, salariales et sociales4547 280 €100 490 €▲
Impôts450/3-42 729 €
Rémunérations et charges sociales454/947 280 €57 761 €▲
Autres dettes47/4818 450 €18 450 €=
Résultat Code20222023
Rémunérations, charges sociales et pensions62323 654 €395 419 €▲
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63017 493 €17 893 €▲
Autres charges d'exploitation640/83 857 €2 444 €▼
Marge brute d'exploitation9900380 024 €573 354 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990135 020 €157 598 €▲
Produits financiers75/76B1 €8 233 €▲
Produits financiers récurrents751 €8 233 €▲
Charges financières65/66B6 047 €6 410 €▲
Charges financières récurrentes656 047 €6 410 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990328 974 €159 421 €▲
Impôts sur le résultat67/779 835 €45 229 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice990419 139 €114 191 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990519 139 €114 191 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906161 665 €275 856 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P142 526 €161 665 €▲
Bilan social
Effectif moyen du personnel (ETP)90879,49,9▲

L'annexe de ces comptes annuels (8 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20192020202120222023Écart
Produits d'exploitation non récurrents76A-826 €----
Rémunérations, charges sociales et pensions62-170 091 €268 251 €323 654 €395 419 €▲ 22,2%
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6305 152 €652 €14 868 €17 493 €17 893 €▲ 2,3%
Autres charges d'exploitation640/8-2 559 €8 928 €3 857 €2 444 €▼ 36,6%
Charges d'exploitation non récurrentes66A-3 949 €----
Marge brute d'exploitation9900230 067 €172 321 €383 955 €380 024 €573 354 €▲ 50,9%
Bénéfice (perte) d'exploitation990146 823 €-4 929 €91 908 €35 020 €157 598 €▲ 350%
Produits financiers75/76B-29 €1 €1 €8 233 €▲ 1 127 674%
Produits financiers récurrents75478 €29 €1 €1 €8 233 €▲ 1 127 674%
Charges financières65/66B-7 179 €4 350 €6 047 €6 410 €▲ 6,0%
Charges financières récurrentes652 345 €7 179 €4 350 €6 047 €6 410 €▲ 6,0%
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990344 956 €-12 079 €87 559 €28 974 €159 421 €▲ 450%
Impôts sur le résultat67/774 773 €15 447 €-9 835 €45 229 €▲ 360%
Bénéfice (perte) de l'exercice990440 183 €-27 526 €87 559 €19 139 €114 191 €▲ 497%
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990540 183 €-27 526 €87 559 €19 139 €114 191 €▲ 497%
Poste20192020202120222023Écart
Actif
Total de l'actif20/58251 404 €200 171 €334 308 €516 679 €734 574 €▲ 42,2%
Actifs immobilisés21/285 152 €55 675 €70 818 €53 325 €44 792 €▼ 16,0%
Immobilisations corporelles22/275 152 €55 675 €70 818 €53 325 €44 792 €▼ 16,0%
Installations, machines et outillage23--2 371 €1 879 €7 164 €▲ 281%
Mobilier et matériel roulant24-55 675 €68 447 €51 446 €37 628 €▼ 26,9%
Actifs circulants29/58246 252 €144 496 €263 489 €463 354 €689 782 €▲ 48,9%
Créances à plus d'un an29----290 000 €-
Autres créances291----290 000 €-
Créances à un an au plus40/41245 831 €119 051 €263 489 €463 354 €399 782 €▼ 13,7%
Créances commerciales40-78 306 €99 138 €210 524 €373 764 €▲ 77,5%
Autres créances41-40 745 €164 351 €252 830 €26 018 €▼ 89,7%
Valeurs disponibles54/58-25 445 €----
Passif
Total du passif10/49251 404 €200 171 €334 308 €516 679 €734 574 €▲ 42,2%
Capitaux propres10/15105 594 €78 068 €165 627 €184 766 €298 887 €▲ 61,8%
Apport10/1120 000 €20 000 €20 000 €20 000 €19 930 €▼ 0,4%
Réserves133 101 €3 101 €3 101 €3 101 €3 101 €=
Réserves indisponibles130/1-3 101 €3 101 €3 101 €3 101 €=
Réserves statutairement indisponibles1311-3 101 €3 101 €3 101 €3 101 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1482 493 €54 967 €142 526 €161 665 €275 856 €▲ 70,6%
Dettes17/49145 809 €122 102 €168 680 €331 913 €435 687 €▲ 31,3%
Dettes à plus d'un an17--26 681 €14 051 €2 187 €▼ 84,4%
Dettes financières170/4--26 681 €14 051 €2 187 €▼ 84,4%
Dettes à un an au plus42/48135 530 €122 102 €142 000 €317 862 €433 500 €▲ 36,4%
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42--12 310 €12 629 €12 929 €▲ 2,4%
Dettes financières43--4 057 €6 424 €3 493 €▼ 45,6%
Établissements de crédit430/8--4 057 €6 424 €3 493 €▼ 45,6%
Dettes commerciales44120 094 €108 128 €99 704 €233 079 €298 137 €▲ 27,9%
Fournisseurs440/4-108 128 €99 704 €233 079 €298 137 €▲ 27,9%
Dettes fiscales, salariales et sociales45-13 974 €25 929 €47 280 €100 490 €▲ 113%
Impôts450/3----42 729 €-
Rémunérations et charges sociales454/9-13 974 €25 929 €47 280 €57 761 €▲ 22,2%
Autres dettes47/48---18 450 €18 450 €=
Poste20192020202120222023Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990440 183 €-27 526 €87 559 €19 139 €114 191 €▲ 497%
+ Amortissements et réductions de valeur6305 152 €652 €14 868 €17 493 €17 893 €▲ 2,3%
Flux d'exploitation (approximation)45 335 €-26 874 €102 427 €36 632 €132 084 €▲ 261%
Investissements en immobilisations (approximation)--51 175 €-30 012 €0 €-9 360 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2026
23-03
Faillite Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Gent · événement 17-03-2026
2024
31-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma abrégé
2023
30-06
Financier Meilleur résultat depuis 2019net 114 191 € ▲497%
Résultat d'exploitation 157 598 €, résultat net 114 191 €, tous deux un record.
30-06
Financier Capitaux propres au-delà de 200 000 €CP 298 887 € ▲61,8%
3 années de bénéfice consécutives portent les capitaux propres à 298 887 €.
13-03
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma abrégé · 41 jours de retard
13-03
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma abrégé · 406 jours de retard
13-03
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma abrégé · 771 jours de retard
2021
30-06
Financier De nouveau bénéficiairenet 87 559 €
Résultat net 87 559 € après une année de perte.
30-06
Financier Capitaux propres au-delà de 150 000 €CP 165 627 € ▲112%
Les capitaux propres passent de 78 068 € à 165 627 €.
2020
30-06
Financier Exercice le plus faiblenet -27 526 €
Le résultat net tombe à -27 526 €, le plus bas de la série.
09-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2019 · schéma micro
2019
14-02
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2018 · schéma micro · 14 jours de retard
Afficher les événements plus anciens
2018
28-02
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma micro · 28 jours de retard
2017
27-02
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma abrégé · 27 jours de retard
2016
28-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2015 · schéma abrégé
2015
14-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2014 · schéma abrégé
SignalJalon financierDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
0 sur 6 actes lus
À propos des actes non lus

Nous connaissons 6 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
6 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.
Site & empreinte immobilière
Siège social, Merelbeke-Melle · 1 unité d'établissement depuis 1991
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
2 728 m²
Emprise au sol bâtie
1 185 m²
Volume, LiDAR
5 763 m³
Parcelle 44412B0005/00F000, Flandre · bâtiment le plus haut 7,2 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Wegenwerk
Nijverheidsweg 8, 9820 Merelbeke-MelleConstruction de routes et autoroutes
depuis 19912.051.298.095
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
44412B0005/00F000 Flandre 2 728 m² 1 · 1 185 m² 7,2 m · 2 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur LIEVE TEINTENIER
FRANKLIN ROOSEVELT 42, 9600 RONSE
17-03-2026 → auj.

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Sur 2 325 entreprises dans le secteur 42110, nous disposons des comptes annuels de 1 096 d'entre elles. 795 se situent dans un facteur 10 de ces capitaux propres. Les 5 ci-dessus en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée10-12-1990
Clôture de l'exercice30-06
Activités, NACEBEL 2025
42110Construction de routes et autoroutes
43120Travaux de préparation des sites
42212Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0442532311
Aussi 9925:BE0442532311
Inscrite 26-02-2026

L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

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