Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
16 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes) · Wervik · depuis 2005
Noms qui y ressemblent 18 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. · depuis 2022
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Nom d'un établissement de Gemeente Schaarbeek · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Schaarbeek · depuis 1968
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Commerce de détail d'autres articles de ménage n.c.a. · depuis 2026
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Nom d'un établissement de Gemeente Moorslede · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Moorslede · depuis 1968
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Nom d'un établissement de GEUKENS · Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts · Balen · depuis 2000
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Nom d'un établissement de WoMa · Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle · Gent · depuis 2013
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Nom d'un établissement de Commune de Beloeil · Captage, traitement et distribution d’eau · Beloeil · depuis 1968
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Nom d'un établissement de Gemeente Rotselaar · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Rotselaar · depuis 1968
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Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · Meise · depuis 2022
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Nom d'un établissement de Gemeente Westerlo · Collecte et traitement des eaux usées · Westerlo · depuis 1968
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