Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“PROCHIBAT”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
1 entreprise inscrite avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics · Perwez · depuis 1982
Noms qui y ressemblent 13 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Abréviation de Produits chimiques et matériel · Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains · Wavre · depuis 1974
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Nom d'un établissement de DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS · Commerce de gros d'étoffes et de fournitures · Rungis · depuis 1992
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Promotion immobilière résidentielle · Courcelles · depuis 2005
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Waimes · depuis 2006
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Abréviation de PROMOTION ET BATIMENT · Watermaal-Bosvoorde · depuis 1971
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht · depuis 1992
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · depuis 2017
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Nettoyage courant des bâtiments · Elsene · depuis 2020
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Commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux · Incourt · depuis 1988
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Autres formes d'enseignement · Bornem · depuis 2018
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Réparation et entretien de machines · depuis 2013
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Abréviation de Produits Chimiques de Fontaine-l'Evêque · Fontaine-l'Evêque · depuis 1912
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Construction générale de bâtiments résidentiels · Liège · depuis 2013