Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“PREFAND”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
2 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
-
Fabrication d’éléments en béton pour la construction · Maldegem · depuis 1999
-
Cafés et bars · Antwerpen · depuis 1995
Noms qui y ressemblent 14 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
-
Fabrication d’éléments en béton pour la construction · Lebbeke · depuis 1987
-
Eischen 8479 · depuis 1996
-
Formation professionnelle · Wavre · depuis 1998
-
Brussel · depuis 1979
-
Fabrication de machines pour l’industrie agroalimentaire et la transformation du tabac · Zonhoven · depuis 1988
-
Fabrication d’éléments en béton pour la construction · Aalter · depuis 1994
-
Activités de société holding · Vorst · depuis 2001
-
Commerce de gros non spécialisé · Poperinge · depuis 2001
-
Charleroi · depuis 2018
-
Fabrication de briques · Comines-Warneton · depuis 2011
-
Fabrication d’éléments en béton pour la construction · Heuvelland · depuis 2011
-
Maxilly-sur-Saône · depuis 1999
-
Sint-Agatha-Berchem · depuis 2004
-
Construction générale de bâtiments résidentiels · Houthalen-Helchteren · depuis 2021