Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“PODOMARCHE”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
1 entreprise inscrite avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Activités dans le domaine de l’alimentation · Marche-en-Famenne · depuis 2017
Noms qui y ressemblent 13 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Nom d'un établissement de POPERIM · Activités de service d’aménagement paysager · Poperinge · depuis 1998
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Nom d'un établissement de METTIM · Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent · Mettet · depuis 1999
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Nom d'un établissement de PARCOBS · Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent · Rumes · depuis 2002
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Nom d'un établissement de TEMPA · Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent · Charleroi · depuis 2004
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Nom d'un établissement de PARTENA - GUICHET D'ENTREPRISES - PARTENA - ONDERNEMINGSLOKET · Activités de service de bureau et de soutien administratif · Brussel · depuis 1966
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Nom d'un établissement de OFFICE DES PROPRIETAIRES WALLONIE · Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières · Brussel · depuis 1987
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Namur · depuis 2017
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Sint-Gillis (bij-Brussel) · depuis 1990
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Sint-Joost-ten-Node · depuis 1994
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Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes) · Mechelen · depuis 2020
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Nom d'un établissement de Arche Consulting · Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a. · Gent · depuis 2009
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Saint-Nicolas · depuis 1990
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Nom d'un établissement de LORECO · Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent · Saint-Ghislain · depuis 1997