Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“PISTACHE”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
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Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires · Trooz · depuis 2007
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Nom d'un établissement de Dréna · Restauration à service complet · Namur · depuis 2019
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Activités de conseil en relations publiques et communication · Lede · depuis 2015
Noms qui y ressemblent 7 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Nom d'un établissement de KATTAN · Autres commerces de détail alimentaires n.c.a. · Antwerpen · depuis 2020
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Nom d'un établissement de SPORT BIKES · Commerce de gros de cycles · Brakel · depuis 2006
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Abréviation de Pistes Africaines · Chastre · depuis 1995
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Activités des syndics de biens immobiliers · Arlon · depuis 1998
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Promotion et organisation de créations artistiques et de spectacles · Vorst · depuis 2022
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Fabrication de jeux et jouets · depuis 2021
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Nom d'un établissement de DEBRUYN CONSULTING · Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a. · Sint-Lievens-Houtem · depuis 2021