Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“PARICOR”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
2 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de gibier et de volaille · Aalter · depuis 2020
Noms qui y ressemblent 21 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Production photographique, sauf activités des photographes de presse · Sint-Gillis (bij-Brussel) · depuis 2000
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Autres commerces de détail alimentaires n.c.a. · depuis 1985
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Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · Ardooie · depuis 2021
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Activités de soins à domicile aux personnes âgées, sauf soins infirmiers (à domicile) · depuis 2024
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Nom d'un établissement de ADM CONSTRUCT · Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques · La Louvière · depuis 1994
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Restauration à service complet · Oostende · depuis 1989
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Dendermonde · depuis 2016