Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
10 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres-experts · Deinze · depuis 2017
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Abréviation de PARACHUTE PRODUCTION · Production de vidéos et de films, à l’exception des films cinématographiques et des films pour la télévision · Elsene · depuis 2000
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Sint-Joost-ten-Node · depuis 2019
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Nom d'un établissement de Kinderland - Centrum voor Kinderzorg en Gezinsondersteuning · Services d'aide à la jeunesse avec hébergement · Antwerpen · depuis 1982
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Autres services personnels · depuis 1990
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Noms qui y ressemblent 4 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Réparation et entretien d’autres biens personnels ou domestiques n.c.a. · depuis 2002
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Pontirolo · depuis 1978
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Peinture de bâtiments · Gent · depuis 1985
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Activités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir · Staden · depuis 2023