Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
2 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
-
Antwerpen · depuis 2005
-
Amel · depuis 1980
Noms qui y ressemblent 10 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
-
Aalst · depuis 2016
-
Nom d'un établissement de KONINKLIJK ONDERSTEUNINGSCENTRUM TER ENGELEN TEVONA · Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap mental · Genk · depuis 1961
-
Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental · Herent · depuis 1966
-
Restauration à service complet · Jabbeke · depuis 2008
-
Culture et élevage associés · Deinze · depuis 2015
-
Activités des agents et courtiers d’assurances · Ledegem · depuis 2008
-
Kortemark · depuis 1989
-
Deerlijk · depuis 1994
-
Wingene · depuis 2015
-
Nom d'un établissement de Gemeente Oudsbergen · Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) · Oudsbergen · depuis 2018