Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ?
Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
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Abréviation de Association internationale de Droit économique · Ottignies-Louvain-la-Neuve · depuis 1982
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Abréviation de ASSOCIATION CONTRE L'INJUSTICE, LADICTATURE ET LES EXCLUSIONS · Oudergem · depuis 1994
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Etobicoke · depuis 1997
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Abréviation de Assistance, Instruction, Développement Enfant · Elsene · depuis 1998
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Abréviation de ASSOCIATION INTERNATIONALE D'EMPLOYEURS · Anderlecht · depuis 1999
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Abréviation de ASSOCIATION INTERCULTURELLE DE DIALOGUE ET D'EDUCATION · Schaarbeek · depuis 2002
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Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication · depuis 1992
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Activités de gestion de fonds · Zedelgem · depuis 2022
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Abréviation de AIDE À L'INTÉGRATION ET AU DÉVELOPPEMENT · Asse · depuis 2010
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Schaarbeek · depuis 1967
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Abréviation de Maison du Carrelage (J. Stassart et Fils) · Ans · depuis 1968
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Abréviation de Association internationale de Documentation et d'Expertise · Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés) · Ukkel · depuis 1946
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Abréviation de Association internationale d'aide aux entrepreneurs · Waterloo · depuis 1984