Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
3 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Peinture de bâtiments · Gent · depuis 2020
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Construction générale de bâtiments résidentiels · depuis 2012
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Activités de service d’aménagement paysager · depuis 1998
Noms qui y ressemblent 15 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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depuis 1992
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Coiffure et activités de barbier · depuis 2018
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Activités de kinésithérapie · Ingelmunster · depuis 2001
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depuis 1998
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Activités de soutien aux cultures · depuis 2017
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depuis 2019
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Exploitation de pépinières, sauf pépinières forestières · depuis 1997
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Restauration à service complet · depuis 1999
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Création de modèles pour articles textiles, d'articles d'habillement, de bijoux, de meubles et d'objets de décoration intérieure · depuis 2010
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Autres formes d'enseignement · depuis 2015
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Commerce de détail de fruits et légumes · depuis 2008
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Services auxiliaires des transports terrestres · depuis 2015
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Edition musicale · depuis 2021
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Réalisation de spectacles par des artistes indépendants · depuis 2004