Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ?
Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“MICROLAND”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Gent · depuis 1991
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Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de gibier et de volaille · Sint-Martens-Latem · depuis 2000
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Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux · depuis 1987
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Nom d'un établissement de Unilight · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules · Gent · depuis 2021
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Cafés et bars · Oostende · depuis 2023
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Nom d'un établissement de Bilgin Groep · Restauration à service complet · Lokeren · depuis 2005
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Activités de kinésithérapie · Trooz · depuis 2024
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Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · depuis 2014
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Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication · depuis 1986
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Activités de soins dentaires · Donceel · depuis 2016
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Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport · Sint-Truiden · depuis 2019
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