Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
1 entreprise inscrite avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
-
Commerce de gros d'autres machines et équipements n.c.a. · Essen · depuis 2006
Noms qui y ressemblent 14 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
-
Activités de programmation informatique · Mortsel · depuis 2001
-
Knokke-Heist · depuis 1991
-
Haaltert · depuis 2000
-
Abréviation de Maison de l'Enfance Et de la Transition · Nivelles · depuis 2020
-
Restauration à service complet · Heist-op-den-Berg · depuis 2009
-
Nom d'un établissement de ETM CATERING · Activités de traiteur événementiel · Arendonk · depuis 2010
-
Commerce de détail de vins et de spiritueux · Zoersel · depuis 2012
-
Kortrijk · depuis 1963
-
Oostende · depuis 1983
-
Wevelgem · depuis 1986
-
Nom d'un établissement de VISIE VAN COPPENOLLE-VANDENBUSSCHE · Achat et vente de biens propres · De Panne · depuis 2009
-
Activités des géomètres-experts · depuis 2011
-
Activités des experts-comptables (fiscalistes) (certifiés) · Puurs-Sint-Amands · depuis 1991
-
Maldegem · depuis 2005