Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“LOCATOR”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
5 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Liège · depuis 1984
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Brussel · depuis 1990
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Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains · Brasschaat · depuis 2013
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Location et location-bail de tentes · La Bruyère · depuis 2020
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Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · Dover-Kent · depuis 2008
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Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport · depuis 2024
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Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques n.c.a. · depuis 2024
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Nom d'un établissement de Living-Interior · Travaux de menuiserie · Maldegem · depuis 2014
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Nom d'un établissement de solidarité walheroise · Autres associations n.c.a. · Onhaye · depuis 2020
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Activités d’intermédiaire du commerce de gros en meubles, biens domestiques et quincaillerie · depuis 2020
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Activités d’intermédiaire du commerce de gros en produits alimentaires et tabac · Aarschot · depuis 2021
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Activités de service de bureau et de soutien administratif · Waasmunster · depuis 2022
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Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers (<= 3,5 tonnes) · Waremme · depuis 2008
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