Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“LINEOS”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
12 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes) · depuis 2018
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Noms qui y ressemblent 46 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Hasselt · depuis 1993
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Sidérurgie · Riemst · depuis 1993
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Activités des agences de placement de main-d’œuvre · Heusden-Zolder · depuis 2015
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Activités de société holding · Kortrijk · depuis 2019
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Activités de service de transport de voyageurs sur demande par véhicule avec chauffeur · Merchtem · depuis 2019
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Activités d'architecture de construction · Hasselt · depuis 2019
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Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment général · depuis 2009
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Autres commerces de détail alimentaires n.c.a. · Brussel · depuis 2006
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