Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“LIMBURGRADIO”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
1 entreprise inscrite avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Peer · depuis 2001
Noms qui y ressemblent 13 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Nom d'un établissement de Solidaris - nationaal verbond van socialistische mutualiteiten · Mutuelles et caisses d'assurance soins · Brussel · depuis 1913
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Nom d'un établissement de Rebelle · Associations et mouvements pour adultes · Brussel · depuis 1972
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Nom d'un établissement de S-Sport · Activités des ligues et des fédérations sportives · Brussel · depuis 1993
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Nom d'un établissement de Solidaris Zorgkas, zorgkas van de socialistische mutualiteiten · Mutuelles et caisses d'assurance soins · Brussel · depuis 2001
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Nom d'un établissement de JOETZ · Associations de jeunesse · Brussel · depuis 2003
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Nom d'un établissement de Verzekeringsmaatschappij van Onderlinge Bijstand Solidaris Verzekeringen · Opérations directes d'assurance non-vie · Brussel · depuis 2005
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Commerce de détail d’appareils électroménagers · depuis 1969
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Abréviation de Centrum voor maatschappelijke integratie en algemeen welzijn voor doven en slechthorenden van Limburg · Hasselt · depuis 1973
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Activités des sièges sociaux · Maaseik · depuis 2010
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Nom d'un établissement de De Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie · Programmation et diffusion télévisuelle et activités de distribution de contenu vidéo · Schaarbeek · depuis 1991
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Collecte des déchets non dangereux · Hasselt · depuis 1974
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Nom d'un établissement de M@G · Promotion immobilière résidentielle · Genk · depuis 1977
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XH Echt · depuis 2016