Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
“KOMPTOIR”
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
2 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Noms qui y ressemblent 25 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de gibier et de volaille · Overijse · depuis 2005
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Nom d'un établissement de REGARDS ESPACE BEAUTE BEYNE - HEUSAY · Commerce de détail de vêtements pour dame · Pepinster · depuis 2006
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Antwerpen · depuis 2007
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Nom d'un établissement de AU TROU NORMAND · Restauration à service complet · Charleroi · depuis 2024
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Nom d'un établissement de DYW SERVICES · Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent · Koekelberg · depuis 2024
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Nom d'un établissement de S.M.C. · Cafés et bars · Seraing · depuis 2026
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Restauration à service complet · Brugge · depuis 2011
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Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · depuis 2024
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Nom d'un établissement de MIMOSA · Cafés et bars · depuis 2020
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Nom d'un établissement de MILLENIUM 4100 · Cafés et bars · depuis 2024