Vérification de nom
Votre nom d'entreprise figure-t-il déjà à la BCE ? Tapez le nom que vous voulez utiliser. Vous voyez aussitôt si une entreprise active à la BCE porte déjà le même nom ou un nom similaire, et si elle travaille dans votre secteur. Les marques et noms de domaine se vérifient à part.
Une entreprise active porte déjà ce nom
Le nom n'est pas unique au registre. Dans un autre secteur, le risque de confusion est moindre, mais clients et moteurs de recherche ne font pas toujours la distinction.
Choisissez aussi votre activité pour voir si un nom similaire existe dans votre propre secteur.
Ce que cette vérification dit et ne dit pas
- Nous comparons avec tous les noms inscrits aujourd'hui à la BCE : dénomination, abréviation et noms commerciaux des entreprises et de leurs établissements. Majuscules, accents, ponctuation et formes juridiques (srl, sa, bv, ...) ne comptent pas.
- Ceci n'est ni une recherche de marques ni un avis juridique sur l'usage du nom. Un nom absent du registre peut pourtant être protégé comme marque. Les marques se recherchent dans les registres officiels de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI, boip.int) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO, euipo.europa.eu).
- Un nom de domaine ou un nom sur les réseaux sociaux est également indépendant du registre.
Noms identiques ou très similaires
4 entreprises inscrites avec un nom facile à confondre avec le vôtre.
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Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux · Scherpenheuvel-Zichem · depuis 1996
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Nom d'un établissement de ARMONEA · Activités des maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) · Mechelen · depuis 2007
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Nom d'un établissement de STOCKEL RESIDENCE CERTIFICATES · Achat et vente de biens propres · Brussel · depuis 1983
Noms qui y ressemblent 17 noms inscrits avec des mots communs ou une orthographe proche.
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Nom d'un établissement de BNP Paribas Fortis · Autre intermédiation monétaire · Brussel · depuis 1934
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Nom d'un établissement de LEY-CAI · Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile · Kapellen · depuis 2016
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Culture et élevage associés · depuis 2004
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Activités de soutien aux cultures · Langemark-Poelkapelle · depuis 2006
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Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains · Mol · depuis 2024
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Coiffure et activités de barbier · depuis 2013
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Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion · Gent · depuis 1989
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Abréviation de Vereniging van Mede-eigenaars van het gebouw te 2950 Kapellen, Antwerpsesteenweg 260-262 · Kapellen · depuis 2002
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Activités de société holding · Berlare · depuis 2024
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Restauration à service complet · Leuven · depuis 2026
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Abréviation de Koninklijke Atletiek club Kapellen · Kapellen · depuis 1984
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Promotion immobilière résidentielle · Blankenberge · depuis 1986
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Nom d'un établissement de CP RETAIL · Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment général · Braine-le-Château · depuis 1992